Cahors. Lot : Le Sifa Rappelle Les Bons Réflexes Aux 107 Municipalités Adhérentes - Ladepeche.Fr
Thursday, 1 August 2024Fourrière animale - Guide à l'attention des maires > Fourrière animale - Guide à l'attention des maires - format: PDF - 7, 03 Mb PartagerFourrière Animale Guide À L Attention Des Maires Saint
Pouvoirs de police Publié le 26/01/2016 • dans: Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source: Géraldine Bovi-Hosy Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d'entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire appel à une fourrière communale voisine.Quelles modalités de gestion? Quelles formalités administratives? Quelles normes techniques? Fourrière animale : guide à l'attention des maires - Les services de l'Etat dans le Cantal. Quel devenir pour les animaux conduits en fourrière? Quelle intégration pour les chats libres? Quelle prise en charge pour les animaux accidentés ou blessés? Memento sur la réglementation relative aux animaux errants et aux fourrières Vos coordonnées locales Le recours à une délégation de service public pour gérer la fourrière Modèle de convention maires/vétérinaires Comment se le procurer? Version électronique: télécharger le guide fourrière à l'attention des maires (format pdf - 6. 7 Mo - 21/02/2013) Pour obtenir un exemplaire papier, adresser un courriel à la DDCSPP de l'Orne, service Services Vétérinaires - Santé et Protection Animale, environnement à l'adresse suivante: