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Thursday, 11 July 2024

Les défenseurs des bouquetins du Bargy soulagés. Il n'y aura pas "d'abattage indiscriminé" dans les prochains jours dans le massif de Haute-Savoie, comme le prévoyait initialement l'arrêté préfectoral du mois de février dernier pour lutter contre l'épidémie de brucellose. Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision ce mardi en fin d'après-midi. Arrêté préfectoral haute savoie university. Il suspend l'article 1 de l'arrêté préfectoral autorisant en 2022 le prélèvement maximum de 170 ongulés dans la zone centrale du massif, la plus inaccessible, là où il n'est pas possible de capturer les animaux, et de les tester. France Nature Environnement parle "d'un soulagement". A l'inverse, une partie des agriculteurs réclame toujours, et depuis 2012, l'abattage total du cheptel pour éradiquer la maladie. En août 2020, un arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement (en nombre plus limité) avait déjà été suspendu par le tribunal administratif de Grenoble. La capture reste autorisée Seuls les tirs de prélèvement sont suspendus par la justice administrative, les captures restent autorisées.

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Ce projet d'arrêté vise à maîtriser l'enzootie de brucellose au sein de la population de bouquetins du massif du Bargy dans l'intérêt de la santé publique, ainsi que pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières agricoles de montagne. Or, le risque de transmission entre l'homme et cette espèce sauvage est très faible, les interactions entre nos deux espèces étant extrêmement rares. Arrêté préfectoral haute savoie au. Il n'est pas normal de sacrifier des populations d'animaux sauvages protégés pour prévenir les dommages à l'élevage, quand d'autres solutions sont envisageables. Le Conseil National de la Protection de la Nature recommande d'étudier la faisabilité de stopper ou de mieux contrôler le pâturage d'animaux domestiques dans les zones les plus sensibles, car il ressort des cartographies qu'une partie des troupeaux pâture en zone à risque. Le Conseil National de la Protection de la Nature recommande l'application du principe de précaution pour interdire aux animaux domestiques (moutons, bovins) d'accéder aux prairies du Massif du Bargy où sont confinés les bouquetins infectés par la brucellose.

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La liste des APPB en Auvergne Rhône-Alpes est consultable dans ce tableau: Liste APPB AuRA (format pdf - 47. 7 ko - 06/09/2021). Des dépliants décrivant le site, ses particularités et la réglementation applicable ont été réalisés pour les APPB suivants: Bois de la Vernaz et des îles d'Arve (format pdf - 4. 3 Mo - 12/10/2012) Crêt du Puits et Teppes de la Repentance (format pdf - 4. 4 Mo - 12/10/2012) Ensemble des Freydières de la Drôme (format pdf - 697. 9 ko - 12/10/2012) Etang de la Ronze (format pdf - 730. 4 ko - 12/10/2012) Etang des Loups (format pdf - 872 ko - 12/10/2012) Forêt alluviale de Chapareillan (format pdf - 844. 6 ko - 12/10/2012) Ile du Beurre (format pdf - 3. Information des acquéreurs et locataires / Risques naturels / Prévenir le risque et se protéger / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. 5 Mo - 12/10/2012) Croix Rosier et Croix de Saburin (Landes du Beaujolais) (format pdf - 546. 2 ko - 12/10/2012) Lacs de Bey et Froment (format pdf - 6. 1 Mo - 12/10/2012) Lacs et marais de Saint-Jean-de-Chevelu (format pdf - 878. 3 ko - 12/10/2012) Landes du plateau de Montagny (format pdf - 1. 1 Mo - 12/10/2012) Le Gouret (format pdf - 930.

Une aide de 2000 euros pour remplacer son chauffage polluant Une aide de 2000 euros pourra être apporter en cas de demande, pour améliorer les performances énergétiques de son chauffage. Après le 1er janvier 2022, le préfet insiste, l'interdiction sera de rigueur. Dans son communiqué, il fait "appel au sens civique de chacun pour le respecter et ainsi améliorer la qualité de l'air dans la vallée".

» Acheter son permis de conduire: attention, arnaque! De nombreux sites web proposent l'achat de permis de conduire. Toutes les formules proposées par les créateurs de ces sites sont des arnaques. Les permis proposés seront soit des faux, soit des permis achetés ou passés frauduleusement dans un pays étranger, soit encore de vrais permis achetés par le biais de personnels administratifs corrompus.

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Par ailleurs, l'usage d'un faux permis de conduire peut faire l'objet de peines complémentaires: confiscation du véhicule; peine de travail d'intérêt général; peine de jours-amende; interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur; obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière; les peines complémentaires prévues en matière de faux aux articles 441-10 et 441-11 du Code pénal. La loi en matière d'usage de faux Avant la création d'un délit spécifique à l'usage d'un faux permis, les personnes pouvaient être poursuivies pour faux et usage de faux. L'usage d'un faux document tombe sous le coup de l'article 441-2 du Code pénal: « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis: 1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions; 2° Soit de manière habituelle; 3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.

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