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Wednesday, 31 July 2024Au sein de la Direction des ressources financières, le service de la commande publique accompagne les projets de la collectivité en étant engagé dans une démarché de structuration des processus de la commande publique et de la fonction achats, visant à assurer tant la sécurité juridique que la performance des achats. Dans ce cadre, la Ville de Vénissieux recherche une personne apte à s'impliquer dans ces projets structurants et transversaux. Missions Sous la responsabilité de la cheffe de service commande publique / achats, le gestionnaire de marchés publics est responsable du suivi de l'ensemble de la procédure de passation et de l'exécution de marchés complexes en tant qu'expert et en lien avec les directions opérationnelles. Un avenir pour les marchés forains | Ville de Montigny-le-Bretonneux. Rédaction des marchés publics: Redéfinir le besoin du service opérationnel Rédiger les pièces contractuelles et administratives Assurer la publicité du marché Faire des recherches techniques et réglementaires pour sécuriser le besoin et le cadre juridique de la démarche Instruction administrative et technique des dossiers: Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité…. )
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Ventes et marchés de plein air: quelles sont les obligations des vendeurs? - PDF 472 Ko La présentation de produits « du terroir » ou « de la ferme » est alléchante pour le vacancier et peut-être intéressante en ce qui concerne la qualité et de prix. Mais ces offres peuvent présenter des pièges pour le consommateur, notamment quand elles sont proposées au bord des routes ou en tout autre lieu non habituellement destiné au commerce (champs, places publiques, parkings, plages, etc. ). Gestionnaire de marchés forains les. Quelles sont les obligations du vendeur? Lorsque les ventes sont réalisées sur le domaine public, le vendeur doit bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, celle-ci étant en général délivrée par le maire. Le vendeur doit respecter les différentes réglementations du commerce. Il doit être inscrit au registre du commerce ou bénéficier du régime spécifique des agriculteurs (un particulier ne peut effectuer des ventes de façon habituelle). Quelle est la réglementation pour les ventes au déballage?
Lorsque les ventes sont effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ou dans des véhicules spécialement aménagés à cet effet, elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune (régime juridique des ventes au déballage prévu au Code de commerce - article L. 310-2). De plus, un professionnel ne peut participer à des ventes et marchés de plein air relevant de la catégorie des ventes au déballage plus de deux mois par an dans un même arrondissement (circonscription administrative sous l'autorité d'un même sous-préfet). Gestionnaire de marchés forains bercy. Les professionnels justifiant d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique n'ont cependant pas à effectuer cette déclaration. Les produits vendus doivent être conformes aux règles d'hygiène et de sécurité: les produits emballés doivent être conservés à la température indiquée par l'emballeur ou, lorsque la température n'est pas indiquée ou les produits présentés en vrac, aux températures maximales fixées par la réglementation du 21 décembre 2009 et l'arrêté du 8 octobre 2013.