Lettre Au Conjoint Ou Au Coindivisaire

Thursday, 1 August 2024

Annonces BODACC de PAGES LAURIANNE Dénomination: Adresse: Activité: Vente de prêt à porter en ligne Documents juridiques de PAGES LAURIANNE - Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs 26/08/2021 Comptes annuels de PAGES LAURIANNE Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAGES LAURIANNE depuis le 100% des parts et des votes

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/Mme (rayer la mention inutile) avec lequel/laquelle je me suis marié(e) sans contrat de mariage(1) ou bien avec un contrat de mariage qui prévoit des biens communs aux époux, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de ma profession sur ces biens communs. Fait à le (signature de la personne immatriculée) ____________ (1) La mention relative à l'absence de contrat de mariage ne signifie pas que le régime légal français est applicable. Source: Télécharger l'a ttestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession sur les biens communs au format word. Liens sponsorisés Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité? Attestation de délivrance de l information donnée à son conjointement. C'est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l'offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste. Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d'avocat, etc …).

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Informations Juridiques de PAGES LAURIANNE SIREN: 902 521 921 SIRET (siège): 902 521 921 00012 Forme juridique: Entrepreneur individuel TVA intracommunautaire: FR22902521921 Numéro RCS: 902 521 921 R. C. S. Attestation de délivrance de l information donnée à son conjoint film. Nimes Inscription au RCS: INSCRIT (au greffe de NIMES, le 26/08/2021) TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de PAGES LAURIANNE Activité principale déclarée: Vente de prêt à porter en ligne Code NAF ou APE: 47. 91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Comment contacter PAGES LAURIANNE? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 11 IMP DU FELIBRE 30230 BOUILLARGUES Finances de PAGES LAURIANNE Dirigeants et représentants de PAGES LAURIANNE Cette entreprise est une entreprise individuelle. Il n'y a donc qu'un seul dirigeant. Chef d'entreprise LAURIANNE PAGES Occupe ce poste depuis le 01/09/2021 Établissements de l'entreprise PAGES LAURIANNE Siège SIRET: 902 521 921 00012 Créé le 01/09/2021 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de PAGES LAURIANNE Aucune convention connue pour cette entreprise.

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(1) La mention relative à l'absence de contrat de mariage ne signifie pas que le régime légal français est applicable. Fait à Le Signature en original du commerçant CCIS/BR – CFE A. M. - Juin 2010

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