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Wednesday, 31 July 20242018, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal. CHARLES PICHON 8 Rue JEANNE BARRET 21000 Dijon L'établissement CHARLES PICHON a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 11 janv. 2018, siège principal. CONSTANT JOUFFROY 43 Rue Devosge 21000 Dijon L'établissement CONSTANT JOUFFROY a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 18 janv. 1999, siège principal. coutot roehrig 15 Place Grangier 21000 Dijon L'établissement coutot roehrig a pour activité: Activités juridiques, SA à conseil d'administration (s. a. Avocats Dijon: 14 avocats & Cabinets d'avocats à Dijon. i. ), 6910Z (Autres services personnels n. c. ), crée le 1 sept. 1994, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés DAMIEN LEO L'établissement DAMIEN LEO a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 4 oct. 2006, siège principal. DELPHINE BALDINI 17 Place Bossuet 21000 Dijon Boutique en ligne: (nc) Fax: 03 80 50 87 71 DOMINIQUE HAMANN 10 Place du THEATRE 21000 Dijon Activités juridiques,., Avocat à Dijon ducharme belleville 9 Rue Jean Renaud 21000 Dijon L'établissement ducharme belleville a pour activité: Autre entrepreneur individuel, Activités des sièges sociaux, 7010Z, crée le 18 nov.
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L'importance de conclure au rejet de l'exécution provisoire en première instance Publié le 19/05/2022 Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile: « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. »Le principe ainsi... Avocat à dijon shrimp. L'avantage de solliciter l'immatriculation d'une marque via une société holding Publié le 18/05/2022 Lorsqu'un porteur de projets envisage de procéder au dépôt d'une marque, pour protéger l'image de son entreprise et disposer d'un actif incorporel protecteur pour celle-ci, il est judicieux d'envisager de le faire avec la société holding qui détient les titres... Les fondements légaux à utiliser par le bailleur commercial en cas d'impayés de loyer Publié le 13/05/2022 Le bailleur commercial peut en cours de bail rencontrer des problématiques d'impayés. En règle générale, le bail commercial prévoit la stipulation d'une clause résolutoire indiquant qu'en cas de délivrance d'un commandement de payer resté infructueux pendant un mois, le bail...
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