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Wednesday, 31 July 2024Acte de naissance à Orléans (45000) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Orléans (Loiret) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Orléans, ou d'un acte de décès:
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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Orléans dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Orléans Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
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Nécessaires à de nombreuses démarches administratives, les personnes nées sur la commune d'Orléans (Loiret / 45) peuvent ainsi recevoir leur acte de naissance Orléans certifié conforme par la poste ou directement à la mairie d'Orléans, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation.
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Les autres actes d'état civil de Orléans L'administration communale de Orléans peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de familleLe retrait de ce dernier s'effectue sans rendez-vous. C'est à vous! Si vous souhaitez déposer plusieurs dossiers ( ex: dossiers pour plusieurs membres d'une même famille), un seul rendez-vous suffit, sauf dans le cas où vous voudriez venir séparément ( ex: une personne le lundi à 15h et une autre le mardi à 11h). Au-delà de 6 personnes prendre contact avec nos services au 02. 38. 79. 22Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Orléans est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Orléanais, Orléanaises! Le saviez-vous? Portez haut vos couleurs, Orléans est une magnifique commune de 114375 situé dans le canton de ORLEANS BANNIER, lui même situé dans le département: Loiret. Le code postal de Orléans est 45000 Vous passez prochainement dans le coin?, vous noterez comme la bourgade de Orléans est jolie. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur Serge GROUARD, accomplit un travail admirable avec ses collaborateurs Ce ne sont pas les habitants de Orléans qui vous affirmeront l'inverse. Vous pouvez joindre Monsieur Serge GROUARD et son équipe au 02 38 79 22 22. Vus trouverez sur leur site web,, toutes les infos sur la ville de Orléans.