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Thursday, 1 August 2024

Actualités Redevance administrative: majoration du montant de vos amendes Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque année) est de 8, 84€ pour une perception immédiate ou une proposition de transaction, et de 25, 32€ pour un ordre de paiement ou lorsque l'affaire est portée devant le tribunal. Lire Que faire en cas d'inondation? Lire Véhicules autonomes: ce qu'il reste à faire quand la science-fiction devient réalité De l'industrie des technologies de pointe aux acteurs du monde économique et politique en passant par les juristes, le sujet a percolé l'ensemble de la société ces dernières années. Peu féru de high-tech, vous pensez que cela ne vous concerne pas (encore). Détrompez-vous! Ethylotest en ligne depuis. Les retentissements du développement de la conduite automatisée seront nombreux et si s'adonner à d'autres occupations au volant n'est pas à l'ordre du jour, le contour d'incidences proches et moins proches peut déjà être tracé. Les raisons de s'intéresser dès à présent à la question ne manquent pas.

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Les principaux commerces impactés par cette règlementation sont les cavistes, les supermarchés ou encore les épiceries ayant l'autorisation de vendre de l'alcool. Les établissements où l'on peut déjà trouver des éthylotests Mais les lieux de vente d'alcool à emporter ne sont pas les seuls endroits où vous devez pouvoir acheter ces éthylotests. Acheter son éthylotest en ligne : comment faire ? – Guide medicaments. Ils sont uniquement venus s'ajouter à la liste déjà conséquente des établissements où la présence d'éthylotest est obligatoire ou conseillée. Il est également possible donc d'acheter des éthylotests dans les pharmacies ou encore dans la majorité des centres autos. Pour le cas des boîtes de nuit, qui viennent de rouvrir récemment, si l'alcool y est vendu entre 2 et 7 heures du matin, ces établissements doivent mettre à disposition des dispositifs certifiés de dépistage de l'état alcoolique. Il s'agit donc bien d'éthylotests homologués dont vous pourrez vous servir avant de reprendre le volant au petit matin. Cette réglementation s'applique aussi aux bars vendant de l'alcool dans la même tranche horaire.

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À LIRE. Le flop de l'éthylotest anti-démarrage 675 à 1 875 € d'amende En cas de non-respect de cette loi (nombre d'éthylotests insuffisant, non-respect des dispositions relatives à l'affichage, etc. ), les contrevenants s'exposent à une amende de 675 €, qui grimpe à 1 875 € lorsque l'amende forfaitaire est majorée. Le top 2019 des infractions au code de la route Étiquettes

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Page d'accueil Actualités Obligation de mise en vente d'éthylotests dans... Ethylotest en ligne du. 08 avril 2021 À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente d'alcool). Cette obligation de mise à disposition d'éthylotests, jusque-là limitée aux établissements de nuit, s'applique également aux sites de vente en ligne de boissons alcoolisées. En application de l'article 100 de la LOM, cette obligation (traduction de la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018) vise à lutter contre l'alcoolémie au volant, l'une des premières causes de mortalité sur la route. Une campagne d'information sera en parallèle déployée dans les magasins distributeurs d'alcool et visible sur les sites internet concernés afin d'encourager les usagers à évaluer leur alcoolémie avant de prendre le volant.