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Thursday, 1 August 2024une lettre motivant la décision du droit au remords l'accord du responsable du DES de la spécialité d'accueil Semestre de mai à novembre: avant le 31 Décembre Attention: nous vous rappelons qu'un tel choix est définif. Les stages accomplis au titre de la discipline d'origine peuvent être partiellement ou totalement pris en compte dans la nouvelle discipline, avec l'accord du coordonnateur du nouveau D. E. S. que l'interne à l'intention de faire. L'ancienneté de fonctions dans la nouvelle discipline d'affectation sera calculée en fonction du nombre de stages pris en compte ou non par le coordonnateur du nouveau D. Procédures à respecter L'interne devra adresser à l'ARS un dossier composé des pièces suivantes: Date limite d'envoi des documents Semestre de mai à novembre: avant le 31 Décembre Semestre de novembre à mai: avant le 30 Juin CHANGEMENT DE PRECHOIX: Le c hangement de pré-choix, uniquement pour les internes filia r isés, correspond à un c hangement définitif de DES au sein des spécialités chirurgicales ou des spécialités médicales.
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N'hésitez pas à prendre contact avec les représentants des internes pour avoir de l'aide dans ces démarches. Les internes ayant signé un CESP ont également la possibilité de changer, une seule fois, de spécialité parmi celles offertes au titre de l'année universitaire de début du troisième cycle et dans la subdivision d'affectation. Toutefois, pour ces internes, le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et ayant signé un CESP ( Article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales). Rémunération après un Droit au remords La rémunération d'un interne qui a réalisé un droit au remords dépend comme pour tous les internes du nombre de stages validés, ce que l'on appelle aussi « l'ancienneté » ( Article R6153-10 du Code de la Santé Publique).
Les stages accomplis au titre de la spécialité d'origine peuvent être partiellement ou totalement pris en compte dans la nouvelle spécialité, avec l'accord du coordonnateur du D. E. S. de la spécialité d'accueil. L'ancienneté dans la nouvelle spécialité d'affectation sera calculée en fonction du nombre de stages pris en compte ou non par le coordonnateur du D. S. Changement de subdivision Les changements de subdivision sont autorisés en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant. Procédure L'étudiant adresse sa demande auprès du directeur général de l'ARS, dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l' article R. 6152-36 du code de la santé publique, du coordonnateur, du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l'aARS dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l'étudiant. Aucune demande ne sera étudiée si elle ne s'inscrit pas dans le cadre de la stricte procédure déterminée par la réglementation.