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Thursday, 1 August 2024
Vous recevrez alors un nouveau numéro SIV qui vous permettra de déclarer la vente du véhicule en ligne. Quelle différence entre carte grise et certificat d'immatriculation? La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée de vie du véhicule par son propriétaire, tant que le changement ne nécessite pas l'impression d'un nouveau document: vente ou remise du véhicule, déménagement, modification de l'état civil statut, … Ce titre a évolué. A voir aussi: Comment alimenter un compte Instagram? Pourquoi faire une demande d'inscription? Chaque acheteur de véhicule neuf est tenu de remplir le certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois suivant l'achat du véhicule. Ce document est obligatoire et permettra la mise en circulation du véhicule. Il pourra vous être demandé en cas de contrôle de police. Qu'est-ce qu'une carte grise? Demande immatriculation belgique francais. La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est obligatoire pour les véhicules à moteur.

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Et autre bonne nouvelle, votre caravane ou remorque est également couverte gratuitement par la R. Auto du véhicule auquel elle est attelée. Par contre si son poids excède 750 kg, la procédure varie selon qu'elle est neuve ou d'occasion. Immatriculer une caravane ou une remorque neuve La procédure est la même que celle d'une voiture. Le vendeur vous a remis un formulaire d'immatriculation pré-rempli reprenant les caractéristiques techniques de la caravane/remorque. Il est indispensable que vous nous retourniez ce formulaire dûment complété et signé. Petite précision: la caravane doit être assurée chez le même assureur que le véhicule qui la tracte! Demande immatriculation belgique et france. Immatriculer une caravane ou une remorque d'occasion Pour obtenir votre demande d'immatriculation, vous devez faire un contrôle technique administratif (sans la caravane) avec le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire, le certificat de conformité, le dernier certificat de visite au contrôle technique etle rapport d'identification (MMA).

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Neuf ou d'occasion, tout véhicule à moteur doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il doit, en outre, être assuré annuellement au minimum en responsabilité civile.

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Il est élargi de deux bandes de colle afin d'une part de pouvoir servir lui-même d'enveloppe pour son envoi, et d'autre part de permettre de l'ouvrir mécaniquement au moment de sa réception par la DIV. Toutes les informations et les attestations requises doivent apparaître sur le même côté du formulaire. Ce formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement: par la firme qui livre le véhicule, par la compagnie d'assurance qui couvre la responsabilité civile, par les stations de contrôle technique, par la D. I. Compléter le formulaire de demande d’immatriculation | Yuzzu. V. elle-même. Apportez beaucoup de soin à votre demande Remplissez le formulaire très lisiblement en lettres majuscules et à l'aide de chiffres qui ne peuvent pas être confondus ou lus erronément. N'inscrivez qu' une lettre, un chiffre ou un espacement par case. Evitez les ratures, radiations et surcharges, surtout en ce qui concerne le nom du demandeur et le numéro de châssis du véhicule. Si, pour une raison quelconque, un deuxième formulaire est rempli pour la même demande, agrafez les deux formulaires.

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Dans la case X10 « déclarations complémentaires », indiquez le numéro de l'autre formulaire. Indiquez le numéro du formulaire sur ses annexes. Prenez une copie du formulaire complété ou notez le numéro de référence (= code-barres) pour d'éventuelles recherches. Demande immatriculation belgique www. La demande d'immatriculation case « X1 »: indiquez si vous souhaitez un nouveau numéro de plaque (1) ou si vous disposez d'un numéro (2), auquel cas, vous l'indiquez dans la case « A ». case « X2 »: indiquez la nature neuve (1) ou usagée (2) du véhicule à immatriculer case « PX3»: précisez le format de plaque désiré case « P3 »: entourez le code correspondant au carburant Les données relatives au véhicule diverses données techniques du véhicule: recopiées à partir de l'ancien certificat d'immatriculation et du certificat de conformité, ou reprises par une vignette douane 705 (véhicule neuf et/ou importé), ou reprises par une vignette délivrée par un organisme de contrôle technique. Le demandeur La demande d'immatriculation doit être adressée à la DIV par le propriétaire du véhicule (ou l'utilisateur principal, avec priorité pour le propriétaire).

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée. Immatriculation d’un véhicule belge : comment faire ?. Lors de l'inscription dans ce registre, vous obtenez un certificat et une marque (plaque arrière) d'immatriculation de format européen. Un formulaire de « demande d'immatriculation » comportant un code-barres (case « X12 ») a été conçu de façon telle qu'il puisse être complété soit par l'apposition de vignettes autocollantes soit par un procédé d'écriture informatique. Il est unilingue, mais permet l'obtention d'un certificat d'immatriculation dans une autre langue nationale que celle du formulaire. Il peut être utilisé pour tous les genres de véhicules (véhicules automobiles, remorques et motocyclettes) et pour toutes les catégories (véhicules neufs, véhicules d'occasion et véhicules importés).

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