Passeport Énergétique Obligatoires

Thursday, 11 July 2024
pour un bâtiment existant (liste non exhaustive): les plans de niveau et de façade du bâtiment; les détails de construction montrant la composition des différents éléments de l'enveloppe du bâtiment (si disponibles); les factures ou les relevés de consommation d'énergie thermique (gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc. ) et électrique sur les trois années précédant la date d'établissement du passeport énergétique. Dans le cas d'un bâtiment existant, un expert agréé doit également faire une visite du bâtiment. Etablissement du certificat de performance énergétique Le certificat de performance énergétique est établi par: des experts pour bâtiments fonctionnels neufs (architectes ou ingénieurs-conseils membres de l'OAI); des experts pour bâtiments fonctionnels existants (habilités par le ministre ayant l'Energie dans ses attributions, ou membres de l'OAI). Le requérant est tenu de contacter lui-même un expert de son choix. Les frais sont à la charge du requérant. Il est donc recommandé, avant de commander un certificat de performance énergétique, de comparer les offres et les prix de plusieurs experts.

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Le bien immobilier est alors positionnée dans une catégorie entre A (très haute performance énergétique) et I (mauvaise qualité énergétique). Comment le certificat énergétique est-il établi dans le Grand-Duché? Les pièces justificatives nécessaires pour l'obtention d'un certificat énergétique varient en fonction de la nature des travaux. Pour une construction nouvelle, une extension ou une rénovation, il faut joindre: Des plans du bâtiment; Les détails de la construction; Les éléments techniques liés à la ventilation, la production de chaleur et d'eau chaude pour une construction neuve ou une extension. Dans le cas d'une rénovation énergétique, il s'agit de transmettre les factures ou relevés de consommations énergétiques sur les trois années précédentes. Comment réaliser sa demande de passeport énergétique au Luxembourg? Quels coûts? Seuls des experts du bâtiment sont en mesure de délivrer un certificat de performance énergétique. Le propriétaire du bien immobilier a le droit de contacter le professionnel de son choix.

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La présentation d'un certificat de performance énergétique (aussi appelé "passeport énergétique") est obligatoire lors de la vente, la location, la transformation, l'extension ou la construction d'un bâtiment fonctionnel. Les bâtiments fonctionnels (i. e. ceux dont moins de 90% de la surface de référence énergétique est destinée à des fins d'habitation) sont classés selon leur performance énergétique. Dans le cas d'un bâtiment fonctionnel neuf, le certificat de performance énergétique livre des informations sur le besoin énergétique calculé du bâtiment et ses émissions de CO 2. Il prévoit des classes de performance énergétique allant de A (la plus performante) à I. Cette classification se fait en fonction de l'indice: du besoin en énergie primaire (total, chauffage, froid, ventilation, éclairage); du besoin en chaleur de chauffage; du besoin pondéré en énergie finale; d'émissions de CO 2. Dans le cas d'un bâtiment fonctionnel existant, le certificat de performance énergétique livre des informations sur la consommation énergétique mesurée du bâtiment (thermique et électrique).

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Une bonne communication entre les différents professionnels du bâtiment, allant de l'architecte aux artisans, est alors nécessaire pour obtenir de bonnes bases d'isolation. Le logiciel LuxEeB-H permet d'établir une telle analyse: chaque logiciel contient un numéro d'expert non modifiable. Ce dernier est automatiquement affiché sur le certificat énergétique généré, ce qui permet d'associer chaque CPE à un professionnel du bâtiment. Quelles sont les caractéristiques essentielles pour une bonne performance énergétique? Plusieurs caractéristiques sont essentielles pour améliorer la qualité énergétique d'une habitation: La compacité du bâtiment: il s'agit du rapport entre les surfaces de l'enveloppe thermique (murs, planchers, toitures, fenêtres) et son volume brut. Le but est d'avoir un volume chauffé le plus grand possible avec le moins de surfaces de déperdition. L'enveloppe thermique et l'enveloppe étanche. L'enveloppe thermique correspond au volume chauffé. Les murs, toits, planchers doivent être bien isolés thermiquement.

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Passeport Rénovation: qu'est-ce que c'est? Expérimenté en novembre 2015 dans dix territoires volontaires* par le ministère de l'écologie et le fournisseur d'énergie ENGIE, le passeport rénovation énergétique s'étend petit à petit à la France entière. L'idée: aider les particuliers à définir les travaux de rénovation énergétique à réaliser chez eux et les accompagner dans leurs aides au financement. Financé par les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), et donc par des entreprises comme ENGIE ou encore Direct Energie, ce passeport se présente comme un outil d'accompagnement et d'incitation à la rénovation. Passeport Rénovation: quelles aides pour le particulier? Il s'agit bien d'aider les particuliers à mieux s'y retrouver dans leurs démarches, aussi bien dans la priorisation des travaux à réaliser, dans le choix des professionnels compétents, que dans les aides financières auxquels ils ont droit. Pas facile en effet de déterminer aujourd'hui quels travaux sont prioritaires par rapport à d'autres quand on est néophyte en la matière.

Les biens immobiliers transmis dans le cadre d'une succession ou d'une donation ne doivent pas faire l'objet d'une analyse énergétique.