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Wednesday, 31 July 2024

La Commission Paritaire Nationale vient d'accorder aux chirurgiens dentistes une première période de transition jusqu'au 31 juillet 2014, permettant de facturer en NGAP pendant 2 mois après la date d'entrée en vigueur de la CCAM maintenue au 1 er juin 2014. (lire le communiqué) La pression orchestrée par le syndicat signataire de l'Avenant 3 pour la mise en place sans délai de sa CCAM dentaire touche à sa fin. Au 1er août, l'application de cette réforme majeure sera impossible au moment où les cabinets sont vides ou occupés par des remplaçants et étudiants. Il est fort à parier que la phase de cohabitation NGAP / CCAM sera prolongée. Les mises à jour de nos éditeurs de logiciels vont être corrigées et ajustées pendant un certain laps de temps en raison de nombreux bugs constatés ces derniers jours. Ccam dentaire cnsa.fr. Les actes manquants mais exercés au quotidien dans nos cabinets (plus de 150 actes non pris en charge) ne sont pas prêts d'être inscrits à la CCAM, à cause d'un délai de 15 mois nécessaire à leur validation par la Haute Autorité de Santé.

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Le secteur opposable Il concerne l'ensemble des soins conservateurs et chirurgicaux, la radiologie, ainsi que la prévention. Il a vu quelques actes revalorisés à l'occasion de la signature de la Convention de 2006, puis par les avenants n°2 et n°3. Le début du rééquilibrage de la valeur de ces actes est mis en oeuvre par la convention de 2018. Le secteur à honoraires libres Les actes de prothèse et d'orthodontie sont pris en charge partiellement par l'Assurance maladie. Ces actes peuvent faire l'objet d'une « entente directe» conformément à la Convention. CCAM : dernières nouveautés via la CNSD – Dynamique Dentaire. En effet, l'obsolescence de la NGAP et l'absence de revalorisation de ces actes depuis plus de 30 ans font que leurs bases de remboursement sont déconnectées de la réalité économique. De ce fait, par Convention, ces actes peuvent donner lieu à un « dépassement», c'est-à-dire à un honoraire libre. L'entente directe n'est donc pas un dépassement illicite ni une « tolérance » mais une disposition conventionnelle qui permet de facturer ces actes à une valeur économique plus proche de la réalité.

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Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, les chirurgiens-dentistes entretiennent des relations conventionnelles avec l'Assurance maladie. La Convention est négociée entre les syndicats représentatifs des chirurgiens-­dentistes et l'assurance maladie obligatoire. Elle définit les droits et obligations de chacune des parties. Les chirurgiens-dentistes de France. D'abord départementales, ces conventions sont devenues nationales en 1975. Depuis 2009, le parlement a ouvert les portes de la Convention à l'assurance complémentaire car elle participe majoritairement à la prise en charge des actes dentaires, notamment prothétiques et orthodontiques. Les deux secteurs de l'assurance maladie obligatoire Les chirurgiens-dentistes libéraux sont conventionnés à plus de 95%: leurs rapports avec les organismes d'assurance maladie sont régis par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les dispositions tarifaires de la Convention des chirurgiens-dentistes ne s'appliquent qu'aux actes donnant lieu à un remboursement par l'assurance maladie obligatoire (AMO) répartis en deux secteurs: le secteur opposable et le secteur à honoraires libres.

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Convention 2019: 1ère réunion de la CHAP isabelle saleck, le 19 octobre 2018 Jeudi 18 octobre s'est tenue la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) dentaire afin d'informer sur les changements tarifaires, les nouveaux codes de regroupement (20 codes de plus…) et faire voter les nouveaux intitulés et codes CCAM des nouveaux actes. La FSDL ayant refusé la convention qui nie les indications thérapeutiques pour privilégier […] [... Ccam dentaire cnsd pour. ] Lire la suite CCAM: CHRONIQUE D'UN FIASCO INÉVITABLE FSDL, le 12 juillet 2014 La FSDL vous a sélectionné un « Best of » de toutes les interventions de nos confrères du syndicat confédéral: « C'est pourquoi nous nous sommes battus inlassablement pour gagner le droit de partager avec les médecins ce référentiel commun qui reconnaît l'ensemble de nos actes. Ce sera le cas en juin 2014, dès lors que toutes […] Il faut changer de logiciel!!! FSDL, le 24 juin 2014 A plus d'un mois après le passage officiel à la CCAM ou plutôt de la tentative honteuse de nous faire croire qu'il n'y aurait pas de période de transition, force est de constater que la majorité des praticiens ont préféré continuer avec l'ancienne nomenclature.

Les chiffres parlent d'eux mêmes, 2 praticiens sur 10 ont plongé […] UNAFOC FSDL, le 25 avril 2014 Que penser des formations organisées depuis déjà trois mois par une « antenne » de la CNSD sur la classification commune des actes médicaux, la fameuse CCAM, prévue au 1er juin 2014? Au niveau financier, ces formations sont une véritable aubaine pour le syndicat signataire de l'Avenant 2 puis 3. CCAM V64 – Les Chirurgiens Dentistes de France 54. Le simple fait de s'ériger comme les […] La CCAM expliquée par "AMELI" FSDL, le 7 avril 2014 A moins de 2 mois de la révolution qui va toucher notre profession, la version définitive de la CCAM n'est toujours pas disponible! La CNSD et l'UNCAM s'obstinent pourtant à vouloir imposer la CCAM au 1er juin sans aucune période de transition. Les éditeurs de logiciel font de leur mieux pour intégrer toutes ces nouvelles […] [... ] Lire la suite