Licence 4 À Vendre À Pont
Wednesday, 31 July 2024Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. Acheter une licence III ou IV: Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III? Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV: La mutation: changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant; La translation: vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent; Le transfert: vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Licence 4 à vendre a grace. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. Attention: une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.
Licence 4 À Vendre A Grace
000 € | Baix (07) vend licence 4 debit de boissons transportable toute l'ardeche (07) voir autre departement plus d'info merci de me contacter prix negociable a ceder brasserie bar licence 4 130. 000 € | Nmes (30) situer dans un quartier en plein expantion, le reservoir et acctuellement un bar restaurant et bar musicale avec scene, tenu par 2 personnes, ouvert uniquement le soir(donc a developper les... A VENDRE BEAU RESTAURANT BAR A NIMES LICENCE 4 GARD Htellerie Restauration > Affaires vendre Licence 4 sur la Nivre 20. 000 € | Nevers (58) Licence 4 bar Licence 4 la roche bernard ou morbihan 10. 000 € | La Roche-Bernard (56) Licence IV sur la roche bernard ou morbihan. licence 4 biarrote 20. 000 € | Biarritz (64) A vendre licence 4 sur Biarritz, 20 000 euros dbattre. 5. 500 € | Landrethun-le-Nord (62) Vends Licence 4 (Bar - Dbit de boissons) cause retraitetransportable fond de commerce bar avin restaurant licence 4 a nimes 140. Formalités de cession d'une licence 4. 000 € | Nmes (30) Superbe potentiel de dveloppement pour ce fonds de commerce de bar restaurant, licence 4, pas de contrat brasseur, pas de travaux, bar musical 160 m2.
Il existe également une licence restauration (équivalent de la Licence IV, mais l'alcool doit être servi en accompagnement d'un plan principal) et une licence petite restauration (équivalent de la Licence III, mais l'alcool doit là encore être servi en accompagnement d'un repas). Il convient alors de suivre une procédure bien spécifique pour assurer le transfert de la Licence III ou Licence IV en cas de cession de fonds de commerce. En effet, l'acte de cession de fonds de commerce ne suffit pas. Il faut procéder à une déclaration d'exploitation de la licence, afin de pouvoir l'exploiter en toute légalité. Vous devez également être titulaire d'un Permis d'Exploitation, pour être autorisée à exploiter votre Licence III, Licence IV, Licence Petite Restauration ou Licence Restauration. Guide pour acheter ou louer une licence IV. FOCUS Les personnes qui achètent un fonds de commerce sont parfois surpris es d'apprendre qu'elles ne peuvent pas exploiter leur licence IV sans Permis d'Exploitation, alors pourtant qu'elles viennent d'acheter le fonds de commerce avec la Licence.