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Thursday, 1 August 2024

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Ce document doit préciser s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ainsi que la période d'essai rémunérée de deux semaines et le nombre d'heures de travail hebdomadaire à accomplir par les domestiques. Ces heures de travail sont fixées par la nouvelle loi 19. 12, à 48 heures pour les plus de 18 ans et à 40 heures pour les personnes âgées entre 16 et 18 ans. Enfin, le contrat de travail doit se faire en trois exemplaires, dont une copie à déposer auprès de l'Inspection du travail la plus proche du lieu de résidence de l'employeur. Domestique encadrant les employés de maison 2020. D'après la loi 19. 12, les travailleurs domestiques n'ont pas à exécuter un travail forcé ou contre leur gré et ont le droit de bénéficier, d'une part, d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures continues et, d'autre part, après six mois de service continu chez l'employeur, d'un congé annuel payé, dont la durée minimale est d'un jour et demi de travail par mois. En vertu de la nouvelle loi, le salaire des travailleurs domestiques doit, quant à lui, être versé à la clôture de chaque mois, sauf accord contraire entre les parties.

Un nouveau bilan confirmé par le ministre du travail L'immatriculation à la CNSS permettra aux travailleurs domestiques de bénéficier de toutes les prestations de sécurité sociale. Cela fait plus d'une année que l'emploi domestique est encadré avec l'entrée en vigueur depuis le 2 octobre 2018 de la loi 19-12. Domestique encadrant les employés de maison de la. Cela dit, peu d'employeurs respectent la loi et cela est perceptible dans les contrats de travail qui ont été déposés jusqu'à présent. Dans une réponse sur des questions orales au sujet des employés de maison à la Chambre des représentants lors de la séance du 2 décembre 2019, le ministre du travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, a indiqué que 763 contrats documentés et 536 cas ont été enregistrés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Devant ces maigres chiffres, le ministre compte beaucoup sur la sensibilisation. «A travers la sensibilisation de nos inspecteurs du travail et les sessions de formation, qui ont dépassé le nombre de 18, nous espérons enregistrer de meilleurs résultats prochainement», a souligné le ministre.

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