Naturalisation: Modalités D’instruction Des Dossiers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Les Deux-Sèvres
Thursday, 1 August 2024Accueil > Naturalisation par décret et déclaration de nationalité INFORMATION IMPORTANTE: la prise de rendez-vous est actuellement suspendue. Demande de naturalisation val d oise department. Elle sera de nouveau ouverte à compter du mois d'août 2022 pour les seules procédures déclaratives (en qualité de conjoint de français, d'ascendant de français et de frère ou sœur de français). Les demandes de naturalisation par décret pourront être déposées en ligne dès le mois de septembre 2022. Pour vérifier quelle est la procédure adaptée à votre situation, cliquez ici Formulaires et listes de pièces Les formulaires et les listes de pièces à fournir pour constituer votre dossier peuvent être téléchargés, en fonction du mode d'acquisition de la nationalité française dont vous relevez, en cliquant ici R enseignements Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter la plate-forme départementale de naturalisation par courriel à l'adresse: Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Demande De Naturalisation Val D Oise Conseil General
Naturalisation - Acquisition de la nationalité française (information et formulaires) Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation
Ils devront obligatoirement être accompagnés: - soit de leur traduction par un traducteur assermenté; - soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.