Syndicat Mixte Du Cotentin Et Du Bessin – Niveau 92 Image 94%
Wednesday, 31 July 2024Elaboré à partir de 2008, le SCOT du Pays du Cotentin a été approuvé le 12 avril 2011. A compter de cette date, le Syndicat Mixte doit en assurer le suivi et la mise en œuvre. L'objectif de la mise en œuvre est de veiller à la traduction des orientations du SCOT dans les documents d'urbanisme du Cotentin: Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, cartes communales, programmes locaux de l'habitat (PLH), ainsi que dans certains grands projets d'aménagements. Il s'agit également de veiller à ce que les stratégies et les dynamiques opérées par les collectivités du territoire partagent les hypothèses de développement et les orientations actées dans le SCOT. Pour y parvenir, le SCOT est associé aux travaux d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux; il travaille aux côtés des communes pour veiller à une bonne prise en compte du SCOT. Cette coopération prend plusieurs formes: – Conseil et transfert d'information: Le SCOT se tient à la disposition des communes du Cotentin pour les conseiller sur leurs projets, et pour mettre à leur disposition les données dont il dispose: et notamment celles issues de l'observatoire foncier.
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Description Le syndicat mixte du Cotentin – SMC – est devenu au fil des années un acteur clé du développement de notre territoire. Pas seulement en mutualisant les financements pour l'enseignement et la recherche, pas seulement en soutenant les équipements structurants du territoire, mais surtout en s'investissant pleinement dans le développement local des filières économiques porteuses comme le tourisme, le développement durable, le développement agricole et rural. Le SMC est un interlocuteur privilégié de la région Basse-Normandie, du département de la Manche et de tous les EPCI du Cotentin en matière de développement local.
Syndicat Mixte Du Cotentin
Identité de l'entreprise Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN, tablissement public syndicat mixte, immatriculée sous le SIREN 255003444, a t active pendant 16 ans. tablie VALOGNES (50700), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique (tutelle) des activits conomiques. recense 3 établissements, aucun événement. La socit SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN a été fermée le 26 juin 2018. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 20-02-2001 - Il y a 21 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte Historique Du 20-02-2001 à aujourd'hui 21 ans, 3 mois et 3 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.
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