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Wednesday, 31 July 2024
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Les résultats viennent de tomber ce dimanche soir pour Fleury-les-Aubrais. Retrouvez les résultats de Marine Le Pen et Emmanuel Macron au second tour à Fleury-les-Aubrais. Pour le second tour, c'est Emmanuel Macron qui a obtenu le plus de suffrages à Fleury-les-Aubrais. Avec 5181 voix obtenues soit 64, 8% des votes exprimés, Emmanuel Macron y fait mieux que Marine Le Pen (2807 voix, soit 35, 1%). Les inscrits de Fleury-les-Aubrais ont boudé les urnes à 30, 6%, tandis que 6, 5% des votants ont préféré voter blanc et 2, 4% ont voté nul. Qu'en était-il deux semaines plus tôt? Fleury-les-Aubrais - Résultat de la présidentielle 2022 au second tour | Le Télégramme. À Fleury-les-Aubrais, au soir du 10 avril 2022, c'est Emmanuel Macron qui l'a emporté au premier tour. Les trois premiers candidats dans la commune étaient Emmanuel Macron (28, 1%) Jean-Luc Mélenchon (27, 2%) et Marine Le Pen (19, 8%). Au soir du premier tour, 28, 5% des inscrits de la commune n'avaient pas glissé de bulletin dans l'urne. Que disaient les urnes cinq ans auparavant? Emmanuel Macron est arrivé en tête au premier tour de l'élection présidentielle 2017 à Fleury-les-Aubrais.

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4% - Eva Joly 1. 9% - Nicolas Dupont-Aignan 2% - Philippe Poutou 1% - Nathalie Arthaud 0. 6% - Jacques Cheminade 0. 2% Bureau par bureau... Elections - recensement: inscrivez-vous par Internet! Résultats Élection présidentielle 2022 - 2ème tour - Fleury-les-Aubrais. Désormais, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales et d'effectuer son recensement militaire obligatoire par internet. Suivez pas à pas la procédure et d'ici quelques minutes, votre dossier sera transmis au service de votre mairie...

27 points par rapport à la précédente présidentielle.

* 345 Au Bénin deux codes des marchés publics ont été adoptés: codes de 1996 et de 2009. * 346 Voir article 4 du code des marchés publics de 2009, précité. * 347 Voir Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, op. cit., p. 114. * 348 Ce décret a été appliqué au code béninois de 1996. * 349 Voir Samson Igor * 350 Ce décret a été appliqué au code béninois de 2009. * 351 Ordonnance n° 2004-559, précitée. * 352 Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. * 353 A. MENEMENIS, « l'ordonnance sur les contrats de partenariat: heureuse innovation ou occasion manquée », AJDA 2004, p. 1737. * 354 Ordonnance n° * 355 Observations du gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, JORF du 3 juillet 2003, p. Loi sur le partenariat public privé au bénin pdf 2019. 11213. * 356 Article 4 du projet de loi, devenu l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (JORF du 3 juillet 2003 p. 11192). * 357 B. SAUGEY, Rapport n° 266 (2002-2003) fait au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit (III, A, 1, b: « Rénover le droit de la commande publique »).

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Les cas sont légions, mais les béninois sont toujours dans l'expectative. Les Décrets – ARE. Dans une interview accordée au magazine Jeune Afrique, le ministre de l'économie et des Finances Romuald Wadagni expliquait que le budget de l'Etat pour 2018 est en baisse de 150 milliards, parce que le gouvernement s'appuie davantage sur le secteur privé pour la réalisation de ses grands projets d'infrastructures. « Nous avons commencé dès l'an dernier à tisser ces partenariats public-privés, et les résultats seront très prochainement visibles » dit-il. Ce serait ambitieux de dire que deux ans après, le modèle de développement, de gestion des sociétés et de réalisation des infrastructures choisi, comble les attentes

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Par décision n° DCC 17-039 du 23 février 2017, la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la loi n° 2016-24 portant sur le partenariat public-privé, déjà entrée en vigueur. C. const., 23 févr. 2017, déc. Loi sur le partenariat public privé au bénin pdf format. n° DCC 17-039 La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie d'une requête le 21 novembre 2016 enregistrée à son secrétariat le 22 novembre 2016 sous le numéro 1905/159/REC, par laquelle Monsieur N. forme un recours en[... ] IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous

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B. E. E) harmonisés avec l'acte uniforme de l'OHADA

En effet, ceux-ci avaient longtemps existé dans la théorie. Mais aujourd'hui, ils ont cessé d'évoluer dans un vide juridique avec la prise de l'Ordonnance du 17 juin 2004 351 ( *) et le vote de la Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 352 ( *). Loi sur le partenariat public privé au bénin pdf document. En effet, confrontées à une demande sociale constante en termes d'investissements publics dans un contexte budgétaire de plus en plus contraignant, les personnes publiques n'ont pas attendu l'ordonnance sur les contrats de partenariat pour réaliser de telles opérations d'externalisation globales et de longue durée incluant le préfinancement privé d'un investissement public. C'est la raison pour laquelle l'ordonnance sur les contrats de partenariat a pu apparaître comme une « occasion manquée » 353 ( *). Dans le contexte béninois, la création législative des instruments dédiés aux partenariats public-privé devra nécessiter de longs débats tant au niveau parlementaire qu'au niveau de la doctrine voire au niveau de la société civile afin d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour régir les opérations de partenariat public-privé.

Le Partenariat Public-Privé (PPP) mérite d'être introduit dans le droit des contrats publics béninois. Une comparaison de ce type de contrat avec les marchés publics surtout les marchés publics de travaux a permis de relever que le PPP permettrait aux Autorités contractantes d'éviter beaucoup de dérives qu'on observe dans la passation et l'exécution des marchés publics de travaux. Au Bénin, la passation et l'exécution de ces marchés sont régies par le code des marchés publics 345 ( *). Malgré que l'administration dispose d'un droit de direction et de contrôle de l'exécution du contrat de marché, les marchés publics de travaux sont entachées d'incidents et de vices qui occasionnent le non respect des engagements contractuels et l'inexécution pure et simple des prestations. Loi sur le Partenariat Public-Privé: Les avocats  rodés  sur les contrats de PPP | Le Progrès. C'est dire que les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics ne respectent pas les principes généraux des marchés publics 346 ( *) évoqués plus haut. En conséquence, « les marchés publics sont largement identifiés comme la source par excellence de corruption, un véritable fléau qui continue de ruiner les finances publiques » 347 ( *).