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Wednesday, 31 July 2024

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Procédure pour les coopératives du Programme sans but lucratif privé (PSBL-P) Si vous souhaitez obtenir un logement dans une coopérative à prix modique du Programme sans but lucratif privé (PSBL-P) où tous les locataires obtiennent une subvention réduisant le coût de leur loyer, vous devez suivre la procédure décrite dans cette page et satisfaire aux critères d'admissibilité en vigueur pour ce programme. Note importante Veuillez aussi noter qu'en raison de l'importance de la demande et du petit nombre de logements disponibles, l'attente pour ce type de logement peut être très longue, si vos démarches s'avèrent fructueuses. Critères d'admissibilité à un logement à loyer modique coopératif Le demandeur doit satisfaire aux conditions générales suivantes: Il est inscrit au registre des demandes de location; (il a déposé une demande de logement à Central-Logement-Coop) Il est citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration (L. R. Logement prix modique longueuil la. C. 1985, C. 1-2), et est résident du Québec; Ses revenus, et le cas échéant, ceux de son ménage sont égaux ou inférieurs au montant maximal qui lui est applicable en vertu de l'Entente-cadre Canada-Québec sur l'habitation sociale.

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Même chose pour l'avis de résiliation de bail. En tant que locataire, vous avez le droit au maintien dans les lieux. Vous pouvez donc contester l'avis que vous recevez. Vous devez également vous adresser au Tribunal administratif du logement pour vous opposer à la résiliation. Si vous ne le faites pas c'est comme si vous aviez accepté. Puis-je sous-louer ou céder mon bail? Non. Logement prix modique longueuil et. En tant que locataire d'un LLM, vous ne pouvez pas sous-louer ou céder votre bail. Vous pouvez cependant résilier votre bail en tout temps en envoyant un avis de trois mois à l'Office municipal d'habitation.

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La durée du mandat des membres que nomme le conseil d'agglomération de Longueuil se terminera, pour deux d'entre eux, le 31 décembre 2023, et pour le troisième, le 31 décembre 2024. Les trois postes sont renouvelables et non rémunérés. Rappelons que le conseil d'agglomération de Longueuil devait nommer les membres avant le 1er mars 2022 pour permettre à ces derniers de suivre, tel que demandé par la ministre Andrée Laforest, une formation sur la gouvernance et sur le fonctionnement d'un office d'habitation, condition pour lever la tutelle et procéder à l'entrée officielle en fonction des administrateurs. La Ville de Longueuil a procédé par appel public de candidatures pour deux des postes. Le troisième siège sera, pour sa part, occupé par un fonctionnaire de la Ville œuvrant en matière de logement social et communautaire. HLM : Logement : Agglomération de Longueuil. À propos des nouveaux administrateurs Bernard Perrault • milieu des affaires et des finances Ayant occupé divers postes stratégiques au cours de sa carrière, Bernard Perrault exerce les fonctions de directeur général du Centre Desjardins Entreprises Rive-Sud depuis 2013.

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vous devez avoir résidé au Québec ou, dans certains cas, dans la localité desservie par votre Office municipal d'habitation, pendant au moins 12 mois depuis les deux dernières années. vos revenus ou ceux de votre ménage ne doivent pas dépasser le montant fixé par le gouvernement. Sachez que la valeur de vos biens peut aussi être prise en compte. Chaque Office municipal d'habitation peut établir une limite quant à la valeur des biens possédés par les locataires. Renseignez-vous auprès de votre Office municipal d'habitation. Pour la ville de Montréal, consultez le site web de l'Office municipal d'habitation de Montréal. Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi. De quelle façon mon admissibilité au programme est-elle déterminée? Si vous désirez louer un logement à loyer modique, vous devez faire une demande écrite à l'Office municipal d'habitation de votre région. Vous devez remplir le formulaire de demande et fournir tous les documents demandés (copie du bail actuel, déclaration de revenus, etc. ). Dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, l'Office doit vous informer de sa décision de vous inscrire ou non au registre des demandes de location d'un LLM.

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