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Thursday, 1 August 20241) Cautionnement et garanties exigés: III. 1) Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie (voir RC). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III. 2) Fonds propres et paiement à 30 jours. Logidome prochaine livraison des. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III. 3) Marché attribué à un prestataire unique ou un groupement non solidaire. Autres conditions particulières III. 4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation III. 2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III. 1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (Dc1). 2) Une déclaration sur l'honneur (Dc2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005; c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.
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