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Thursday, 1 August 2024Toutes les motos, y compris les mini-motos homologuées, doivent disposer d'une carte grise, d'un certificat d'immatriculation pour circuler légalement sur les routes. A défaut, le motard risque une contravention de 135 € et une immobilisation de son deux-roues. Ants immobilisation carte grise les. Sommaire 1 - L'ANTS pour faire une carte grise de moto 2 - Demander une carte grise pour sa moto: les alternatives au site de l'ANTS 3 - Comment faire une carte grise pour une moto? 4 - Comment obtenir une carte grise provisoire pour une moto? 1 - L'ANTS pour faire une carte grise de moto Le rôle de l'ANTS concernant la carte grise d'un deux-roues Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l'Etat a délégué la gestion des cartes grises des motos et autres véhicules à l'ANTS, un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés. En effet, depuis 2017, les demandes d'immatriculation ne peuvent plus être effectuées dans les sous-préfectures et dans les préfectures. Se connecter à l'ANTS pour une demande relative à la carte grise du deux-roues Pour demander une carte grise ou un duplicata en cas de perte ou de vol, pour mettre à jour les informations de la carte grise (changement d'adresse ou de propriétaire, par exemple), le propriétaire de la moto doit se connecter au site de l'ANTS.
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Comment contester une OTCI? L'OTCI peut être contestée en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titre Sécurisés (ANTS), une agence placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Des justificatifs, comme la preuve du paiement d'une amende, doivent alors être joints à la contestation. Je vends ma voiture, comment justifier de l'absence d'opposition? Le certificat de situation administrative couramment nommé certificat de non gage peut être demandé par le propriétaire du véhicule sur des sites internet, tel Histovec, un site du ministère de l'intérieur. J'ai acheté une voiture avec une OTCI, que faire? Dans un premier temps, vous pouvez demander à l'ancien propriétaire de faire lever l'OTCI. A défaut, vous avez la possibilité de réclamer l'annulation de la vente. Mon véhicule fait l'objet d'une OTCI, est-ce que j'ai le droit de la conduire? Certificat d'immatriculation - Cartes grises / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans la Vienne. L'OTCI interdit la vente du véhicule mais pas sa conduite, sauf si l'OTCI est accompagnée d'une procédure d'immobilisation. Comment avoir la main levée d'une OTCI?
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Le standard est ouvert de 7h45 à 19h du lundi au vendredi et de 8h à 17h le samedi. En revanche, il est inutile de se déplacer au siège de l'agence à Charleville-Mézières ou à son antenne locale située à Levallois-Perret en région parisienne. En effet, l'agence nationale n'a pas vocation à recevoir les administrés. Ants immobilisation carte grise sur. À savoir: les numéros pour joindre le service instructeur de l'agence nationale des titres sécurisés ne sont pas surtaxés.2/ Ensuite, après avoir obtenu la levée d'immobilisation de la police ou de la gendarmerie, vous devrez: écrire à Sur justificatif de votre situation et de votre identité, les modalités de remise du titre vous seront précisées.