Fonds Propres Économiques Et Commerciales
Thursday, 1 August 2024A l'inverse, les exigences en fonds propres économiques répondent d'abord et avant tout au souci de maximiser le rendement des activités, et la prise en compte du risque se fait à l'aune de cette seule finalité. La stabilité du marché, qui est un but en soi dans le cadre réglementaire, n'est qu'une conséquence induite par le souci d'améliorer la rentabilité des activités de chaque institution financière. Ainsi, les évolutions marquées par la réforme Bâle II favorisent une convergence des fonds propres réglementaires vers leurs équivalents économiques. Mais si l'approche en termes de capital économique permet de répondre en partie aux exigences réglementaires, celle-ci demeure avant tout un levier qui doit permettre aux établissements financiers d'améliorer et de mieux piloter leur performance financière. L'approche économique nécessite donc de dépasser le seul cadre fixé par le comité de Bâle, ce qui se traduit par des efforts et investissements importants en matière de collecte des données nécessaires et de mise au point des modèles afférents.
Fonds Propres Économiques Et
Entre le 1er juillet 2019 et le 2 avril 2020, le taux en vigueur était resté fixé à un niveau de 0, 25% et devait passer à 0, 5% au 2 avril 2020, conformément aux précédentes décisions du Haut Conseil. Le HCSF a décidé le 7 avril 2022 ( décision D-HCSF-2022-1) de relever le taux à 0, 5%. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 7 avril 2023. Le taux applicable à l'heure actuelle est donc de 0%. Taux applicables aux expositions étrangères Pour les États membres de l'Espace économique européen (EEE), la directive européenne CRD IV introduit un principe de réciprocité, qui consiste à reconnaitre les mesures macroprudentielles prises dans les autres pays. Appliqué au coussin de fonds propres contra-cyclique, le principe de réciprocité implique la reconnaissance par l'autorité macroprudentielle nationale des taux mis en place par les autres pays afin de calculer, pour les établissements agréés au niveau national, leur taux de coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique.
Avec la réforme du ratio Cooke mise en oeuvre à travers la réglementation Bâle II, le mode de calcul des fonds propres réglementaires tend à se rapprocher fortement de la méthode économique. Reposant sur une appréciation plus fine du risque, le capital réglementaire permettrait ainsi d'atteindre les mêmes objectifs que pour le capital économique. Or, si les effets induits par l'application de la réglementation Bâle II peuvent se rapprocher des objectifs du capital économique, le capital économique n'en conserve pas moins une vraie valeur ajoutée par rapport au capital réglementaire en matière de pilotage stratégique des activités. L'exhaustivité dans la prise en compte du risque constitue un premier facteur de divergence Le capital économique d'une institution financière, montant de fonds propres nécessaire pour faire face à des pertes inattendues (Unexpected Losses), est défini selon des modèles internes, activité par activité. Le ratio Cooke quant à lui était basé sur une approche plus globale du risque, non déclinée par activité.