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Thursday, 11 July 2024Exportation L'exportation des oeuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du Ministère de la Culture. L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être demandé par TRADART DEAUVILLE pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes. Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer des services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (Art. L-114-1 du code du Patrimoine). Enchere maison 6 pièces. TRADART DEAUVILLE ne peut être tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture.
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Informations Maison de vente Hôtel des Ventes de Saint-Quentin Hôtel des Ventes de Saint-Quentin 14 rue de Mulhouse 02100 Saint-Quentin France 03 23 62 28 30 Informations complémentaires Nombre de lots 173 lots Conditions particulières Merci de bien vouloir télécharger le fichier "Conditions de vente" dans l'onglet "FRAIS &CONDITIONS" Conditions de réglement Merci de bien vouloir télécharger le fichier "Conditions de vente" dans l'onglet "FRAIS &CONDITIONS"
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En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à TRADART DEAUVILLE à titre de dédommagement les honoraires acheteurs et vendeurs calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale. La vente Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de TRADART DEAUVILLE avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Enchère biens immobiliers - Drouineau 1927. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite participer sans être présent peut passer un ordre d'achat ou enchérir par téléphone. TRADART DEAUVILLE se chargera gracieusement des enchères téléphoniques et des ordres d'achat.
- Par chèque: Présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de TRADART DEAUVILLE. Enchere maison 86 http. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat. - Virement bancaire: Société Générale - 9, Place Morny - 14800 DEAUVILLE Code Banque: 30003 • Guichet: 01139 • Compte: N° 00020100941 • RIB: 73 - Par carte de crédit: Visa, Mastercard À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mises en demeure restées infructueuses, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant. En outre, TRADART DEAUVILLE se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points. - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance. - Le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.