Reporting Solvabilité 2 : Une Année 2017 Chargée - Galea &Amp; Associés
Thursday, 1 August 2024Contexte L'entrée en vigueur du régime prudentiel Solvabilité II amène les organismes d'assurance à refondre leur remise d'informations prudentielles à destination des autorités de contrôle et du public. En matière de reporting, la Directive a pour principal objectif d'harmoniser les remises au niveau européen. Cette harmonisation passe par une information détaillée et structurée transmise aux autorités de contrôle et par des éléments prudentiels diffusés au public. Les nouveaux éléments publics visent à accroître la transparence et à renforcer la discipline de marché. Le reporting se compose d' états quantitatifs et de rapports, comme le résume le schéma ci-dessous: Principales dispositions – Etats quantitatifs En ce qui concerne les états quantitatifs, on distingue 2 grandes familles: Les QRT ( Quantitative Reporting Templates), qui concernent l'ensemble des pays européens soumis à la Directive Solvabilité 2; Les ENS (Etats Nationaux Spécifiques), définis par l'ACPR et spécifiques au marché français.
Qrt Solvabilité 2.4
Ces mesures permettent, en effet, aux organismes d'assurance et de réassurance d'étaler sur seize ans l'impact du passage d'une évaluation des provisions techniques selon les normes Solvabilité 1 à un calcul Solvabilité 2. Plusieurs groupes comme CNP Assurances et Crédit agricole Assurances, s'ils n'utilisent pas de mesures transitoires, font une exception pour les clauses dites de grandfathering des dettes subordonnées. D'autres, telle la Sgam AG2R La Mondiale, voient encore leurs ratios fortement impactés par ces mesures (76 points de solvabilité en 2015 pour la Sgam et 113 points pour La Mondiale). Les plus-values latentes Présentes dans une majorité de rapports SFCR, les plus-values latentes (PVL), qu'elles soient immobilières ou mobilières (actions), sont un indicateur important à analyser pour juger de la solidité financière d'un acteur. Ces PVL, profits potentiels mais donc non réalisés, sont évaluées en réalisant la différence entre le prix de vente théorique d'un bien et son prix d'achat, auquel on ajoute les frais de transaction et/ou les frais de gestion.Qrt Solvabilité 2.5
Si les ENS reprennent largement des éléments usuellement remis par les compagnies d'assurance sous le régime Solvabilité 1, les QRT sont quant à eux majoritairement basés sur des données liées aux nouvelles exigences réglementaires Solvabilité 2 et constituent donc l'enjeu majeur de la remise 2017. L'exercice apparait lourd. En régime de croisière, une entité solo pourrait remettre jusque 68 QRT annuellement. Si elle fait partie d'un groupe ou dépasse certains seuils, des états complémentaires (QRT Groupe, reporting BCE, FSR) seront également à produire. Afin de préparer le marché au nouveau reporting, l'ACPR a lancé des exercices de collecte depuis 2013 incluant la remise certains QRT. Néanmoins, l'échantillon le plus complet demandé à ce jour ne comprenait que 24 des 68 états cités précédemment, soit environ le tiers. Le graphique ci-après indique la proportion d'états ayant déjà été remis par thème par rapport à ce qui est attendu en 2017: Il apparaît donc clairement que la remise des QRT va constituer un chantier important pour les organismes d'assurance en 2017.
Qrt Solvabilité 2 Parts
Rentrée oblige, les Assureurs ont dû remettre leurs états préparatoires Solvabilité 2 à l'ACPR le 24 septembre dernier, histoire de voir si les devoirs d'été ont permis aux différentes compagnies de progresser dans les temps, en vue de l'examen final prévu pour janvier 2016. Dans un communiqué de presse publié le 13 octobre dernier, l'ACPR revient sur cet exercice préparatoire proposé à tous les Assureurs français. L'occasion de tirer un bilan des travaux menés pour la mise en conformité à la Directive, à un peu plus d'un an avant sa mise en application officielle. Pour plus d'informations sur les échéances à venir sur Solvabilité 2, rendez-vous ici. Retour de l'ACPR sur l'exercice préparatoire Considéré comme le QIS 7 (Quantitative Impact Study), cet exercice préparatoire de septembre 2014 se basait sur un périmètre plus large que les précédents. Les éléments devant être transmis au régulateur sont les suivants: Une quinzaine d'états QRT sélectionnés par l'ACPR parmi les plus significatifs, comme les états sur les ratios de solvabilité MCR et SCR, sur la base des données de 2013.
Qrt Solvabilité 2 Inch
Pour la taxonomie 2. 7, le tableau montre que l'EIOPA a prévu de publier deux projets de travail publics, l'un fin février et l'autre en juin, avant la version finale fin juillet. 8, trois projets de travail publics sont prévus, dont le premier est attendu en avril de cette année. En outre, il y en aura également un quatrième, considéré comme "version finale sans assertions de valeur". La dernière mise à jour de l'EIOPA, en ce qui concerne les étapes techniques, indique que la taxonomie 2. 7, utilisée pour les déclarations entre le 31. 12. 2022 et le 31. 2023, ne fera l'objet que de mises à jour limitées dont le but est de collecter des informations sur les déclarations PEPP et de résoudre, si nécessaire, les problèmes découverts lors des déclarations actuelles avec la taxonomie 2. 6. Cela s'écarte quelque peu de l'approche habituelle de l'EIOPA qui consiste à publier un projet de travail public au début du mois de juin et une version finale le 15 juillet. Toutefois, le fait que le premier projet de travail public soit publié si tôt peut probablement être attribué à la publication de la taxonomie 2.De manière générale, l'ampleur des travaux déjà entrepris ou encore en cours pour se mettre en conformité à la Directive est très importante. En effet, les assureurs sont confrontés à des thématiques nouvelles pouvant pousser à revoir les outils informatiques dans leur globalité.