Contrat De Travail Chauffeur De Taxi

Wednesday, 31 July 2024

Résumé du document Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un conducteur ambulancier, conforme à la Convention Collective des Transports routiers en vigueur, conforme au droit du travail. Sommaire Identité des parties signataires Conditions et clauses du contrat Formalités, date et signature des parties Extraits [... ] Contrat de travail CDI - Conducteur ambulancier (Ambulances) ENTRE: LA SARL XXX dont le sièges social est situé:. représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant Code. - SIRET. D'UNE PART, ET: Monsieur YYY nationalité française né le. Sécurité Sociale:. Demeurant:. D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Transports Routiers et aux conditions particulières ci-après. [... ] [... ] Il est prévu au présent contrat que Monsieur YYY pourra se voir demander d'accomplir: - Des astreintes de nuit, de. heures à. heures du matin réalisées soit au local de garde soit au domicile du salarié, selon les instructions données par la direction, - Des week-ends d'astreinte comprenant le samedi et/ou le dimanche de.

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La location-gérance prendra définitivement la place de location simple à compter du 1er janvier 2017, mises à part certaines exceptions. Or, c'est mal connaître la Justice que de penser qu'elle se satisfera des apparences, c'est-à-dire du statut officiel donné par les parties au contrat relatif la conduite du taxi. Dans la chasse de l'administration contre la fraude aux charges sociales, tous ceux dont le métier est de conduire un véhicule terrestre à moteur, chauffeurs de taxi ou conducteurs de camion, n'échappent pas à la suspicion visant à entraîner la requalification d'une situation juridique. Ainsi pour les chauffeurs routiers, il s'agira d'une sous-traitance dont on voudra démontrer qu'elle dissimule en fait un salariat. Pour les conducteurs de taxi, c'est le contrat de location qu'on examinera à la loupe pour révéler une fraude. Parfois, ce n'est pas l'administration, mais le chauffeur lui-même qui saisira la justice pour remettre en cause la nature-même de la relation contractuelle dans laquelle il était jusqu'alors engagé.

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Études et Formations Le candidat possède un permis de conduire de catégorie B depuis 3 ans (2 ans pour une conduite accompagnée durant l'apprentissage), une attestation médicale, un casier judiciaire vierge et le brevet de secourisme (PSC1) depuis moins de 2 ans. Si aucune formation n'est obligatoire, il est pourtant conseillé d'en suivre une avant de passer l'examen pour obtenir le certificat de capacité professionnelle. Sa durée et son prix sont variables selon l'organisme qui la propose. Le CCPCT (certificat de capacité professionnelle conducteur de taxi) est l'examen permettant de travailler comme chauffeur de taxi. Ce sont les chambres des métiers et de l'artisanat qui l'organisent. Il comporte une épreuve de connaissances et une épreuve pratique. La réussite à l'examen du CCPCT permet d'obtenir une carte professionnelle. Elle n'est valable que dans le département dans lequel l'examen a été passé. Pour exercer dans un autre département, la réussite à un examen supplémentaire est nécessaire.

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Horaires S'il est salarié, il sera soumis au planning décidé par la société de taxi. S'il est locataire ou artisan, le chauffeur de taxi organise ses horaires comme il le souhaite. Il peut travailler de jour comme de nuit, la semaine, les week-ends et les jours fériés. Conditions de travail Les conditions de travail sont assez fatigantes. Le chauffeur de taxi est soumis au stress de la conduite. Il doit également rester assis durant de nombreuses heures et supporter de longues périodes d'attente. Cependant, la conduite des véhicules est de plus en plus confortable (assistance, GPS, siège chauffant…) et, en général, le chauffeur de taxi peut organiser son planning comme il le souhaite. Salaire Fiche de salaire Le salaire est très variable selon le statut du chauffeur, la ville dans laquelle il travaille, les horaires qu'il effectue, le nombre de courses ou encore les pourboires qu'il peut recevoir. Ainsi, un chauffeur de taxi salarié touchera le SMIC pour débuter puis, en moyenne, 1 700 euros bruts par mois alors qu'un chauffeur exerçant en son nom propre gagnera jusqu'à 3 200 euros bruts mensuels.

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Obligation d'avoir un casier judiciaire vierge. Être reconnu apte par visite médicale et posséder un diplôme de secouriste: attestation de formation aux premiers secours (AFPS) au minimum. Accès au CCP: il faut passer des épreuves organisées par les préfectures. L'examen peut se préparer seul, mais il est conseillé de faire une formation dans des centres de formation agréés privés pendant 10 semaines. Programme des épreuves du CCP: l'examen comporte une partie nationale (français, réglementation de la profession, Code de la route, sécurité, notion de gestion... ) et une partie à caractère local (topographie locale, connaissance géographique du secteur concerné... ). S'ajoutent une épreuve de conduite (pour vérifier le sens de l'orientation sur le terrain d'activité); une étude de cas avec un itinéraire et le tarif à appliquer. C'est le préfet qui fixe le nombre annuel de sessions et qui délivre le certificat. Rémunération du métier de Chauffeur(euse) de taxi Salaire du débutant De 1254 à 2250 euros brut par mois.

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