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Thursday, 1 August 2024

Cependant, la SASU étant composée d'un associé unique, c'est à lui que revient la responsabilité de prendre seul l'ensemble des décisions. L' assemblée générale de SASU a donc pour particularité de ne rassembler qu'une seule personne. C'est la raison pour laquelle on dit que l'associé unique se prononce par le biais de décisions unilatérales. Assemblée générale associé unique au monde. De fait, la prise de décision est grandement simplifiée puisqu'il n'y a ni convocation, ni délibération, ni vote, ni quorum. L'associé unique doit seulement prendre des décisions et les retranscrire dans un document dénommé le PV d'assemblée générale de SASU. Il existe deux types d'assemblées générales, celles qui sont annuelles et celles qui ne sont que ponctuelles: Assemblée générale ordinaire ( AGO): chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social (période correspondant à un an d'activité), l'associé doit procéder à l' approbation des comptes de la SASU. Assemblée générale extraordinaire ( AGE): à chaque fois qu'un événement important affecte la vie de l'entreprise et qu'une décision doit être prise en conséquence, l'associé doit statuer sur la gestion de l'événement en question.

1. Modele de procès verbal des décisions de l'associé unique (SASU, EURL, SELARL) (Mise à jour 2022)
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3. Cabine téléphonique bureau de tabac
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Modele De Procès Verbal Des Décisions De L'Associé Unique (Sasu, Eurl, Selarl) (Mise À Jour 2022)

Contrairement à une SAS, une SASU est uniquement composée d'un associé unique, ce qui modifie quelque peu sa structure et son fonctionnement. Par exemple, en ce qui concerne l'organisation d'une assemblée générale de la société, les formalités sont plus simples: nul besoin de réunir différents associés pour procéder au vote à l'ordre du jour. Néanmoins, certaines opérations inhérentes à toute assemblée générale doivent toujours être respectées, à l'image du procès-verbal, qui rend compte des délibérations prises par l'associé unique. Modele de procès verbal des décisions de l'associé unique (SASU, EURL, SELARL) (Mise à jour 2022). Afin de mieux comprendre la procédure d'assemblée générale en SASU, faisons le point sur les conditions de tenue de cette dernière. Est-ce que l'assemblée générale est obligatoire dans une SASU? Au même titre que n'importe quelle autre société, comme une SARL ou une SAS, la SASU a l'obligation d'organiser une assemblée générale pour prendre certaines décisions. Peu importe donc que l'entreprise ne soit constituée que d'un associé unique, celle-ci est soumise par la loi aux mêmes formalités que les autres.

Enfin, d'après le Code du commerce, l'associé unique de la SASU doit aussi répertorier l'ensemble des décisions prises dans un registre dédié à cet effet.

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