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La responsabilité des associés de SAS peut-elle être étendue? Oui, la responsabilité des associés d'une SAS peut être étendue au-delà de leur apport au capital social. Ce sera notamment le cas en présence d'une gestion de fait, d'un acte de cautionnement ou d'un pacte d'associés. La responsabilité des associés de SAS en cas de gestion de fait En principe, le président de SAS est ce que l'on appelle un "gérant de droit" car il gère la société de plein droit. Ce droit lui a été confié par les associés par ce que l'on appelle un "mandat social". Quelles sont les responsabilités encourues au sein d'une SAS ?. Par principe, l'associé n'a pas de mandat social. Il n'est donc pas dirigeant de la société et n'a pas vocation à gérer la société. En pratique, il peut arriver qu'un associé de la SAS effectue des actes de gestion au même titre que le président de la SAS. Il pourra alors être reconnu comme " dirigeant de fait ". Si un associé d'une SAS est reconnu comme dirigeant de fait de la société, sa responsabilité sera la même que celle du président ou d'un dirigeant de la SAS.Responsabilité Des Associés D Une Sas De
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Précision: l'action sociale, de même que l'action individuelle, doivent être intentées dans les 3 années suivant le fait dommageable. Pas d'entrave à l'action en justice! L'action sociale est d'ordre public: elle doit pouvoir être engagée en toute liberté. Ainsi, les clauses des statuts qui, par exemple, subordonneraient l'exercice de l'action à l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés ou qui stipuleraient par avance la renonciation des associés à cette action sont nulles. Responsabilité des associés d une sas de. De même, la décision de l'assemblée générale donnant quitus aux dirigeants ne peut en aucun cas faire obstacle à une action ultérieure en responsabilité à l'encontre de ces derniers. [[]]