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Wednesday, 31 July 2024

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Ce formulaire 847a (cerfa 11394*04) peut être utilisé pour déclarer votre véhicule au service des douanes dans le cadre du paiement de la taxe à l'essieu (taxe TVR1). Télécharger Cerfa 847 a (formulaire de la taxe à l'essieu) (gratuit) - Droit-Finances. Pour ce faire, vous devez télécharger puis remplir ce formulaire en deux exemplaires (ou trois exemplaires si vous envoyez votre déclaration par courrier postal). Vous devez joindre à votre dossier une fiche de renseignement, une copie du certificat d'immatriculation (carte grise), un extrait Kbis récent, un RIB et éventuellement les pièces justifiant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule. Si vous utilisez le véhicule en location, vous devez également joindre une copie du contrat de location ou de crédit-bail, Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le mardi 19 janvier 2021 à 11:53:21 par Matthieu Blanc.

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Règles du forum Les messages au format SMS ne sont pas tolérés. Merci de faire attention à votre orthographe. Pensez à insérer des photos de votre véhicule (tutoriel pour l'insertion d'images:... =44&t=4183 " onclick="();return false;), c'est toujours très apprécié Votre présentation détaillée est un impératif avant de pouvoir accéder à l'ensemble du forum en écriture. louis88 Prolixe Messages: 1535 Enregistré le: ven. 11 août 2006 23:00 Véhicule N° 1: C6 1928 Localisation: Vosges carte grise collection Bonjour Voulant faire apparaitre sur la carte grise collection de mon faux cabriolet quatre places, la mention faux cabriolet et symbole R4 dans quelle rubrique porter ces indications? Merci. Vous n'avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message. Modifié en dernier par louis88 le mer. 13 oct. 2021 08:05, modifié 1 fois. PORTEUR PLATEAU PLSC GRUE IVECO STRALIS- 2015 - 258453 KM - DX221VY (104750) - Porteurs routiers d'occasion aux enchères - Agorastore. roadstera91 Modérateur Messages: 7651 Enregistré le: lun. 4 août 2008 23:00 Véhicule N° 1: C6 G Berline 1931 Véhicule N° 2: C6 F camionnette Localisation: Essonne Re: carte grise collection Message par roadstera91 » mar.

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12 oct. 2021 11:03 Une C6 F familliale, une C6 F camionette, une C6 G berline ou s'arretera t'il? Responsable du département des pieces impossibles. Berjac Messages: 5676 Enregistré le: ven. 9 janv. 2009 00:00 Localisation: LYON 6eme par Berjac » mer. 2021 09:12 -Bonjour -A mon avis ce type d'info s'inscrit dans les rubriques Z en bas de la CG: -J'ai plusieurs CG ainsi renseignées schum22 Messages: 3223 Enregistré le: dim. Carte grise plsc mon. 25 sept. 2005 23:00 Véhicule N° 1: B14F Torpedo Cial Localisation: Côtes du Nord (22) Contact: par schum22 » mer. 2021 10:25 roadstera91 a écrit: ↑ mar.

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Questions & Réponses Bonjour, Effectivement ce véhicule est ouvert exclusivement à une vente hors territoire français. Merci Une question sur ce bien? Retrouvez tous les produits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et des départements Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

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Type de véhicule PORTEUR PLATEAU BACHE + GRUE Marque IVECO Modèle 190S31 Kilométrage 254453 Energie GAZOLE Norme Euro 6 Date de mise en circulation 02/12/2015 Date et lieu de visite SUR RDV (38) IMPORTANT VENTE EN L'ETAT / VENTE EXPORT HORS FRANCE Tour d'horizon du bien Etat moteur boite pont OK Taille des pneumatiques 315 / 80 R22.

Retrait sur RDV à la charge de l'Acheteur après réception du paiement et autorisation de retrait. L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retirer le bien, à compter de la réception du mail de confirmation d'enchère gagnante Infos vente Début de vente Le 04/05/2022 à 12:00 Date de fin de vente Le 11/05/2022 à 14:00 Mise à prix 33 546 € Taux de TVA 20% Numéro de produit 29 Minimum d'augmentation 1 000 € Taux de commission HT T. Carte grise plsc de. V. A. Les frais sont inclus dans le prix affiché: 12% du montant total et 100 € HT de frais de dossier Avertissement Les objets étant vendus en l'état, aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée. L'absence d'indication d'usures, d'accidents, de réparations ou de tout autre incident dans la fiche de description du produit n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut. AGORASTORE invite les éventuels enchérisseurs à juger par eux-mêmes, lors des expositions publiques proposées, de l'état des objets présentés à la vente aux enchères.