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Thursday, 1 August 2024

Article créé le 06/12/2019 par Préfecture - Webmestre Mis à jour le 15/04/2022 Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de titre de séjour ainsi que les différentes listes de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier Formulaire demande de titre de séjour (format odt - 24. 9 ko - 26/11/2021) Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour Cartes de résident (CR) CR subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (format pdf - 178 ko - 02/06/2021) CR subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 178. 9 ko - 02/06/2021) CR renouvellement (format pdf - 128. 4 ko - 02/06/2021) Certificats de résidence pour Algérien (CRA) CRA d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire (format pdf - 149. 7 ko - 02/06/2021) CRA d'1 an Immigration familiale (format pdf - 149. 2 ko - 02/06/2021) CRA de 10 ans (format pdf - 151. 4 ko - 02/06/2021) Cartes de séjour pluriannuelles (CSP) CSP « passeport talent » (format pdf - 126 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante » (format pdf - 142.

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Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande de titre de séjour? Lorsque vous complétez votre demande de titre de séjour en vue d'un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes, les pièces justificatives qui vous sont demandées peuvent varier en fonction de la nature de votre démarche et de votre situation personnelle. Première demande de titre de séjour pour regroupement familial Si vous effectuez votre demande de régularisation pour un motif de regroupement familial, vous devez apporter à votre dossier les documents suivants: Le formulaire de demande de titre de séjour rempli; votre passeport; votre visa; un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois; la décision d' autorisation de regroupement familial transmise par la préfecture; le titre de séjour de la personne de votre famille qui vous accueille; 3 photos d'identité. Première demande de titre de séjour pour bénéficiaire de protection Si vous concevez votre dossier afin d'obtenir un titre de séjour suite à un statut de protégé, les pièces justificatives à apporter à votre dossier sont les suivantes: Le formulaire de votre demande de titre de séjour dûment rempli; la photocopie de votre passeport; un extrait d'acte de naissance; celui de chacun de vos enfants; un justificatif de votre lieu d'hébergement; la copie de votre ordonnance de protection; 3 photographies récentes.

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Il est aussi possible d'effectuer cette déclaration par courrier, auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Par la suite, c'est via la carte Vitale que vous pourrez être identifié lors de vos consultations, et ainsi bénéficier d'un remboursement automatique de vos frais de santé. En effet, grâce à la présentation de la carte Vitale durant vos consultations médicales, vous n'aurez pas besoin de remplir ni d'envoyer une feuille de soins à la CPAM. Vous pourrez être remboursé automatiquement sous une semaine. La carte Vitale est gratuite, et valable partout en France. En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, il est nécessaire de prévenir la CPAM de son lieu de résidence, et de lui transmettre les justificatifs demandés pour faire une nouvelle demande de carte Vitale. Sachez qu'il existe aussi une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), valable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse. Accéder à son compte en ligne La CPAM centralise toutes les démarches en ligne sur le site Vous pourrez y créer un compte à partir de votre numéro de Sécurité sociale, y suivre l'historique de vos remboursements ainsi que de vos paiements lors des consultations, et déclarer un changement de situation éventuel.

Par conséquent, tout le monde est concerné par les remboursements de la Sécurité sociale, y compris les ressortissants de l'Union européenne ou hors UE (à condition de résider en toute légalité sur le territoire français). Par ailleurs, un bénéficiaire de la CPAM peut permettre à ses proches de bénéficier de sa couverture santé. C'est ce que l'on appelle le statut d'ayant droit. Depuis la réforme de 2016, il concerne les enfants mineurs seulement. Quelles sont les prestations de la CPAM? Les remboursements de la CPAM L'Assurance Maladie permet de bénéficier d'un taux de remboursement de 70% du prix d'une consultation chez votre médecin traitant. Cela peut monter à 100% dans certains cas (au-delà du 6ème mois de grossesse par exemple, ou bien si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire). Ces taux seront les mêmes pour une consultation chez un spécialiste, à condition d'être orienté au préalable par son médecin traitant (cela n'est pas nécessaire pour une consultation auprès d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre (pour les jeunes de 16 à 25 ans), et d'un stomatologue.

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