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Wednesday, 31 July 2024

À noter: Contrairement à une idée reçue, la grande majorité des personnes décédées à domicile (hors le cas, bien entendu, des maisons de retraite) n'y demeure pas. 80% d'entre eux, voire plus selon les endroits, est transféré dans une maison funéraire. La question du transport de corps se pose donc bien. Le corps doit être transporté au plus tard dans les 24 h suivant le décès, s'il n'a pas reçu de soin de conservation, et dans les 48 h s'il en a reçu. Lorsque le corps se trouve au domicile, il faut éteindre le chauffage et laisser les portes et les fenêtres fermées. Si le corps va être transporté en chambre funéraire, vous pouvez préparer des vêtements pour sa toilette funéraire. Lorsqu'une autopsie est nécessaire, le corps reste sous la main de la justice. Il faut une autorisation de l'autorité judiciaire pour qu'il puisse être transporté. Par ailleurs, la mise en bière est obligatoire pour le transport d'un corps après une autopsie. Pour effectuer le transport du corps avant mise en bière, il faut réaliser une déclaration écrite auprès du maire de la commune de dépôt.

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Contexte La survenue d'un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher d'un opérateur funéraire afin d'organiser les obsèques. L'opérateur organise le transport funéraire pour inhumation ou crémation. Il permet de déplacer le corps d'une personne décédée selon les dernières volontés du défunt ou de ses proches. Le transport funéraire est soumis à des conditions et à une réglementation. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations préalables écrites. Le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire rend obligatoire l'utilisation d'une housse mortuaire en cas de transport d'un défunt avant sa mise en bière. Ce texte réglementaire ne fait qu'entériner une pratique respectée de longue date par les opérateurs funéraires.

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Je me permets par la présente de vous demander une autorisation pour le transfert du corps de (ma / mon) (préciser le lien de parenté), décédé(e) le (préciser la date de décès) et inhumée au cimetière de (préciser la ville), au cimetière de (préciser la ville ou vous souhaitez que le corps du défunt soit transféré). En effet, (préciser les raisons de votre demande). Je reste à votre disposition pour plus d'informations ou formalités concernant ma demande. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie Madame, Monsieur, d'agréer à l'expressions de mes respectueuses salutations.

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Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté à l'intérieur du territoire français ou qu'il transite par l'étranger. Ces démarches peuvent être réalisées par la personne la plus proche du défunt ou par l'entreprise de pompes funèbres. Transport d'un défunt en France Transport d'un défunt entre deux pays ou en outre-mer Transport d'un défunt en France Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que le corps du défunt est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Avant d'être déposé dans un cercueil Transport vers une chambre mortuaire La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps.

Cependant, une autorisation préfectorale est également nécessaire pour tout transport d'urne cinéraire. Ces conventions internationales imposent l'utilisation d'un cercueil hermétique durant le transport. Par ailleurs, certains pays exigent également que la dépouille ait reçu des soins de conservation. Or, la réglementation française interdit la réalisation de ces soins en cas d'infection transmissible. Le transport vers un pays exigeant que le défunt ait reçu des soins de conservation ne sera alors pas autorisé. A ces formalités peuvent venir s'ajouter les contraintes imposées par certaines compagnies aériennes. Ainsi, British Airways ou Austrian Airlines n'acceptent la prise en charge de cercueil qu'à la condition que la dépouille aient reçu des soins de conservations. Par ailleurs, l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) qui réunit les plus importantes compagnies aériennes, préconise que le cercueil soit placé dans une caisse ou recouvert afin de ne pas être identifiable par les passagers lors du chargement en soute.

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