Base De Connaissances - Vos Factures - Créer Facture D’acompte Et Facture De Solde
Wednesday, 31 July 2024Le récapitulatif des acomptes versés à l'entrepreneur ainsi que les dates de versement et le solde restant à payer. Comment est établi le décompte général définitif? Tout commence par la notification du PV (procès-verbal) de réception des travaux. Sur la base de ce PV, l'entrepreneur établit un projet de décompte final (PDF) qu'il transmet au maître d'œuvre (MOE) avec copie au maître d'ouvrage (MO). Une fois ce document transmis, il ne peut plus ajouter de dépenses. Le MOE a alors un mois pour produire le décompte général (DG) qu'il envoie d'abord au MO qui dispose alors de 30 jours pour notifier ce décompte à l'entrepreneur. Ce dernier a ensuite 30 jours pour aviser. Facture de décompte para. C'est à la suite de l'avis de ce dernier que le DGD est élaboré. Comment sont transmis les documents? Si les textes prévoient en principe que le projet de décompte final soit transmis au MOE par tout moyen donnant à la réception une date certaine (par exemple, par lettre recommandée avec accusé de réception), l'obligation de facturation électronique qui concerne désormais toutes les entreprises, a changé la donne.
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Il en va de même si la somme des transactions est inférieure à CHF 70. – / EUR 70. – / USD 70. –. Vos factures de carte de crédit ou décomptes de carte prepaid des 24 derniers mois sont disponibles en tant que fichiers PDF dans le service numérique one. Si vous avez besoin d'une facture ou d'un décompte plus ancien(ne), vous pouvez en demander une copie au moyen du formulaire de contact. Les copies demandées via le formulaire de contact vous sont envoyées par la poste. Par mesure de sécurité, il n'est pas possible d'envoyer la facture mensuelle par courriel. En tant que titulaire de carte, vous pouvez uniquement accéder à vos données personnelles via le service numérique one en utilisant un système de sécurité à plusieurs niveaux. Facture de décompte mon. Veuillez noter que votre feed-back servira à améliorer le service d'assistance et que nous n'y répondrons pas. Pour nous contacter, nous vous prions d'utiliser la rubrique Contact.
Si c'est des professionnels: Comment facturer des professionnels?