Convention Collective Miroiterie Transformation Et Négoce Du Verre

Wednesday, 31 July 2024

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective miroiterie - transformation et negoce du verre (1499) Fiche d'identité de la convention collective Miroiterie (transformation et négoce du verre) Oui, mise à jour le 28 juin 2021 Dernières mise à jour de cette convention 23 sept. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. 2021 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2021 28 juin 2021 - Salaires au 1er juillet 2021: Accord du 30 mars 2021 non étendu, applicable le 9 juin 2021, signataire: FFPV. - 16 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er juin 2020 25 mai 2020 - Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés: Accord du 20 avril 2020 non étendu, en vigueur le 2 mai 2020 avec effet jusqu'au 30 septembre 2020 inclus, quel que soit l'effectif, signataire: FFPV. - 25 mai 2020 - Salaires: Accord du 20 février 2020 non étendu, effet au 1er juin 2020, signataire: FFPV.

Grille Et Salaire Minimum Miroiterie 2020 Conventionnel

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Grille Et Salaire Minimum De La Miroiterie En 2021

Les entreprises dont le personnel concourant à la pose représente plus de 80% des effectifs, sont exclues de cette convention.

Miroiterie (Transformation Et Négoce Du Verre) - Legis Conventions Collectives

Garanties ◊ Garantie décès toutes causes ◊ Garantie double effet ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) ◊ Allocation d'obsèques ◊ Rente éducation v. Cotisations vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance: la portabilité XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250 ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275 iii. Base de calcul iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois c. Retraite i. Grille et salaire minimum miroiterie 2020 conventionnel. Départ à la retraite ◊ Préavis ◊ Indemnité de départ à la retraite ii. Mise à la retraite ◊ Préavis ◊ Indemnité de mise à la retraite

Modulation des horaires ◊ Programmation ◊ Amplitude de la modulation ◊ Lissage de la rémunération ◊ Chômage partiel v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement vi. Travail posté vii. Travail de nuit ◊ Conditions du recours au travail de nuit ◊ Définitions ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit · Repos compensateur · Compensations financières ◊ Organisation du travail b. Repos et jours fériés i. Repos quotidien ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Miroiterie (transformation et négoce du verre) - Legis Conventions Collectives. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Absences pour raisons syndicales iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte ◊ Alimentation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250) i. Petits déplacements ii. Grands déplacements b. Personnel d'encadrement (coef. > 250) VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c.