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Wednesday, 31 July 2024
À ce stade, les entreprises sont simplement invitées à expliquer ces anomalies. D'autres motifs peuvent expliquer la mise en œuvre d'un contrôle fiscal et l'envoi d'un avis de vérification de comptabilité. On peut citer la délation, les informations transmises par les URSSAF et autres organismes sociaux, les tribunaux ou encore les administrations fiscales étrangères. Le contrôle de l'information comptable : le lettrage- Terminale- Gestion et finance - Maxicours. Les absences de déclarations ou envois tardifs récurrents, les niches fiscales ou les déficits qui ne se résorbent jamais en font également partie. Spécifiquement pour les professionnels, il faut y ajouter notamment les demandes récurrentes de remboursement de crédit de TVA et le fait que l'entreprise se situe dans un secteur d'activité considéré comme un secteur à risques. La liste n'est pas exhaustive. Contrôle fiscal et délais de prescription Le délai de prescription est la durée pendant laquelle des opérations ou un exercice comptable peuvent faire l'objet d'un contrôle. Cette prescription peut varier en fonction de l'impôt concerné.

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La balance comptable est un document utilisé couramment en comptabilité. Ce support permet une vue d'ensemble des différents comptes. Nous vous expliquons en détail la définition de la balance comptable, comment la lire, son intérêt et surtout savoir distinguer les différents types de balances comptables existantes. Définir la balance comptable La balance comptable est un document de synthèse qui permet de réunir tous les comptes mouvementés sur une période donnée. Comptabilité controle des comptes publics. Il s'agit d'une liste des comptes pour lesquels vous retrouvez le total des mouvements réalisés que ce soit au débit qu'au crédit mais également le solde. La balance comptable permet de vérifier l'équilibre des comptes entre eux selon le principe de la partie double. Elle est également nécessaire en audit dans le cadre d'un contrôle indiciaire. A noter La balance comptable n'est pas un document obligatoire! La lecture de la balance comptable La balance comptable est un tableau synthétique regroupant tous les comptes du PCG mouvementé sur une période donnée.
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