Maison De Justice Et Du Droit - Tribunal Et Centre De Médiation, 4 R Jaillard, 10000 Troyes - Adresse, Horaire

Wednesday, 31 July 2024

C'est dans ce cadre qu'interviennent les délégués du Procureur de la République. Les intervenants La Maison de la Justice et du Droit a une mission d'accueil, d'information et d'orientation de l'usager. Elle a vocation à le renseigner et à lui faciliter l'accès au droit. Plusieurs partenaires peuvent les recevoir sur rendez-vous et gratuitement: Les juristes du CDAD (Conseil départemental d'accès au Droit) vous informent sur vos droits et obligations dans tous les domaines du droit et peuvent vous orienter vers les partenaires (huissiers de justice, notaires... ) Permanence sur RDV selon le calendrier établi. Les juristes du CIDFF (Centre d'information du Droit des Femmes et de la famille). Il délivre une information juridique en matière de droit du travail, droit des étrangers et droit de la famille. Permanence une fois tous les deux mois, de 9h à 12h sur rendez-vous. Le Délégué du Défenseur des Droits: il intervient si l'usager se sent lésé par le fonctionnement d'un service public, s'il considère que les droits d'un enfant ou adolescent ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause l'intérêt d'un mineur, s'il est témoin ou victime de discimination, s'il estime avoir été témoin ou victime d'un comportement abusif de la part de personnes excerçant des activités de sécurités.

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La Maison de justice et du droit est située 4 rue Jaillard dans la commune auboise TROYES (10000). La MJD peut être contactée au numéro de téléphone 03 25 83 18 90. Horaires d'ouverture: Maison de justice et du droit de Troyes Adresse 4 rue Jaillard 10000 TROYES (Vos courriers pour la mairie de Troyes sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 03 25 83 18 90 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la justice

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Elle est rattachée à la cour d'appel et au tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse. Détenus notables [ modifier | modifier le code] Nathalie Ménigon, mise en semi-liberté à partir du 2 août 2007 à la Maison d'arrêt de Seysses Mohammed Merah Bertrand Cantat Patrice Alègre Événements [ modifier | modifier le code] Il était prévu en 2016 la construction d'une prison supplémentaire de 600 places à proximité dans les cinq ans [ 5]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Capacité de 596 places ↑ « Toulouse: la justice saisie à cause des conditions indignes d'incarcération à Seysses », sur La Dépêche, 17 septembre 2021 (consulté le 18 septembre 2021).

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Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement de l'établissement 3 Détenus notables 4 Événements 5 Notes et références 6 Voir aussi 6. 1 Article connexe 6. 2 Liens externes Histoire [ modifier | modifier le code] Elle fut mise en service en janvier 2003 avec une capacité de 596 places [ 1]. En 2021 à la suite des recommandations de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, l' observatoire international des prisons - section française (OIP-SF) et l' ordre des avocats de Toulouse ont saisi la justice en septembre 2021 pour dénoncer « les conditions "indignes" d'incarcération à la prison de Seysses [ 2], [ 3] ». Fonctionnement de l'établissement [ modifier | modifier le code] La maison d'arrêt de Seysses reçoit les personnes en détention provisoire (avant leur jugement), les détenus condamnés dont la peine est inférieure à 3 ans, ainsi que les condamnés à une longue peine en attente de transfert. La maison d'arrêt est organisée en 4 bâtiments de détention: 2 maisons d'arrêt hommes majeurs, un quartier de mineurs, un quartier de femmes [ 4].

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Détenus célèbres [ modifier | modifier le code] Parmi les détenus célèbres qui sont ou ont été emprisonnés à Ensisheim: Michel Fourniret, pédophile et tueur en série français, mort le 10 mai 2021, à l'âge de 79 ans.

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