Modèle De Lettre : Demande De Mise À Disposition De Personnel Communal Pour Une Association

Wednesday, 31 July 2024

Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Dénomination du bureau responsable des ressources humaines Nom Prénom du destinataire Adresse destinataire Code postal / ville Objet: Demande d e mise en disponibilité (disponibilité de droit) Madame, Monsieur, Je suis à ce jour _____________ ( préciser votre fonction et votre grade), au sein de __________ (votre administration. Exemple: la préfecture de la Meuse). Je sollicite par la présente ma mise en disponibilité pour une durée de ____________ ( précisez: en général 3 ans maximum), conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984. Ma demande se fonde sur la nécessité de ____________ ( préciser un motif permettant d'être obligatoirement mis en disponibilité:donner des soins à mon conjoint ou partenaire de PACS, à un enfant ou un ascendantà la suite d'un accident ou d'une maladie grave, exercer un mandat d'élulocal etc. ). Lettre de demande de salle pdf du. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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[Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées du votre mairie] [Date] Objet: Demande de prêt d'une salle communale Madame, Monsieur, Je souhaite organiser [nature de l'événement projeté] le [date souhaitée pour cet événement]. Cet événement débutera à [heure du début de l'événement], et il se terminera à [heure de la fin de l'événement]. Pour que cet événement puisse se dérouler dans de bonnes conditions, je souhaite emprunter la salle municipale [nom de la salle], à la date et aux horaires indiqués ci-dessus. Demande de devis pour la location de salle du mariage | Pratique.fr. En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer à quelles conditions la municipalité peut me prêter cette salle. Je vous précise que je m'engage à souscrire une assurance couvrant ma responsabilité civile résultant de l'occupation de cette salle. En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

En vertu de l'article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord pour pouvoir exécuter ces travaux dans les meilleurs délais. Modèles de lettres pour Demande un salle. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Demande d'autorisation de réaliser des travaux par le locataire en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'autorisation de réaliser des travaux par le locataire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».