Commune De Schaerbeek Mariage: Galerie De Toit Pick Up

Wednesday, 31 July 2024

"Est-ce que vous connaissez la pointure de votre conjoint? Ben, pas toujours", ou "est-ce que vous savez où est rangé le fer à repasser? Beaucoup d'hommes ne savent pas où est rangé le fer à repasser et ça ne veut pas dire que c'est un faux mariage. C'est une autre question qui se pose alors, " sourit l'avocate. Selma Benkhelifa trouve que Schaerbeek devrait s'interroger sur sa politique en la matière. "Schaerbeek est l'une des communes les plus attentives à la chasse aux mariages gris et récemment, le Parti Populaire de Modrikamen, donc l'extrême droite, a félicité Schaerbeek d'être la meilleure commune pour la chasse aux faux mariages. Quand on est félicité par l'extrême droite, c'est quand même qu'on a un problème dans la gestion administrative de ces dossiers. Bienvenue - Espace Personnel. " Expulsions avant mariage Normalement, lorsqu'un couple se rend à la commune pour remplir les formalités en vue d'un mariage, il doit recevoir un récépissé. Ce document protège la personne sans papier d'une expulsion le temps que les autorités administratives et judiciaires se prononcent sur la régularité de l'union (ou de la cohabitation légale).

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Documents requis La liste des documents à fournir varie selon la situation particulière des futurs époux (nationalité, état civil, statut de séjour, …). Forum d'entraide Regroupement Familial Belgique :: Commune de Schaerbeek état civil. Il est conseillé de contacter le service par mail () pour prendre connaissance de cette liste bien à temps, afin de disposer de suffisamment de temps pour rassembler tous les documents. Tarif Carnet de mariage: 35€ Mariage mercredi: gratuit Mariage vendredi: gratuit Mariage samedi: 250€ incluant le carnet de mariage Mariage musical samedi: 285€ incluant le carnet de mariage Délai Plus d'information? Tel: 02/244 75 11 (call-center)

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Accueil Administration & Politique Démarches administratives Déclaration de mariage Bon à savoir Lorsqu'on désire se marier, on est tenu d'en faire la déclaration devant l'officier de l'état civil. Le mariage pourra être célébré à partir du 14e jour qui suit la déclaration de mariage (30 jours, si un des futurs époux n'est pas inscrit en Belgique) et jusqu'à 6 mois et 14 jours après celle-ci. La célébration du mariage pourra cependant être suspendue ou refusée s'il ressort d'une combinaison de circonstances que celui-ci a pour seul but d'obtenir un avantage en matière de séjour ou qu'il est conclu sous la contrainte. Commune de schaerbeek marriage youtube. Les mariages ont lieu les mercredis matin, vendredis matin et samedis matin. Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariag e, ils devront s'adresser à un notaire de leur choix.

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Un recours long et coûteux Les couples peuvent effectivement contester le refus de procéder au mariage devant la justice mais seule une minorité y recourt, explique l'avocate Selma Benkhelifa, bien connue pour son engagement aux côtés des sans-papiers. "Une circulaire prévoit quand on peut avoir des doutes quant au fait que le mariage aurait pour unique but de procurer un droit au séjour à l'un des conjoints. Elle précise bien que le seul fait qu'un des conjoints ne dispose pas d'un titre de séjour ne suffit pas. Et pourtant on constate que dès qu'une personne n'a pas de titre de séjour ou un titre précaire, la commune lance la suspicion sans hésiter. " La commune envoie alors le dossier au parquet qui charge la police de mener une enquête. Selma Benkhelifa poursuit: "la police interroge les conjoints séparément et leur pose une série de questions, qui sont laissées à la discrétion des agents de police. Ils cherchent à vérifier si les époux se connaissent réellement. Schaerbeek innove une fois de plus, avec l’organisation de mariages musicaux - Édition digitale de Luxembourg. Et parfois les questions frisent l'absurde.

A son initiative, la zone de police de Bruxelles Nord a mis en place en 2005, une cellule "mariages blancs". Celle-ci procède à des enquêtes domiciliaires à la demande du service de l'Etat civil, en cas de soupçons de fraude, afin de permettre à l'Officier de se faire une première opinion sur les intentions des fiancés et de décider s'il y a ieu de surseoir au mariage, indépendamment de l'interrogatoire des époux auquel il peut lui-même procéder. Commune de schaerbeek marriage en. Les agents qui sont affectés à cette tâche sont spécialisés dans les enquêtes de ce type et agissent dans les délais de deux mois requis pour permettre à l'Officier de prendre une décision en connaissance de cause dans les délais requis. Bernard Guillaume s'est félicité des mesures prises en 2006 par le gouvernement fédéral pour pénaliser les ressortissants étrangers qui recourent au mariage blanc et pour instaurer un échange d'informations entre l'officier communal de l'Etat civil et l'Office des Etrangers. Il a dit souhaiter que l'on donne un certain pouvoir d'injonction sur la police locale à l'Officier de l'Etat civil de toutes les communes en ce qui concerne enquêtes "mariages".

Depuis 2005, l'échevin de l'Etat civil Bernard GUILLAUME est épaulé dans sa démarche par la cellule « mariages blancs » créée, sur sa proposition, au sein de la zone de police pour confondre les faux mariages. Commune de schaerbeek marriage card. La mise en place de ce nouvel instrument, agissant avant et après le mariage en fournissant au service et à l'Officier de l'Etat civil les éléments pertinents permettant d'éclairer leur jugement, a déjà permis de réduire fortement le nombre de mariages impliquant des illégaux (leur nombre passant de 310 en 2004 à 201 en 2006, le fait d'être en séjour illégal n'étant pas un motif suffisant pour s'opposer au mariage), le nombre des surséances passant de 2004 à 2006 de 11 à 56, et les refus de 7 à 28, les recours étant gagnés par la commune dans 80% des cas. La baisse de ce type d'union pouvant être mise en parallèle avec celle du nombre global de mariages. On peut ainsi affirmer que l'examen attentif des demandes de mariage par l'échevin de l'Etat civil Bernard GUILLAUME et son service, l'accroissement et le suivi des surséances et des refus ainsi que la bonne collaboration avec la police contribuent, de par leur incontestable rôle dissuasif, à juguler ce phénomène

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