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Marque DéPoséE Maroc - DéPoser Marque Au Maroc

Wednesday, 31 July 2024

Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'OMPIC. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer une marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement. Déposer une marque avec inclut: ​ Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible Gestion intégrale des formalités de dépôt de marque auprès de l'OMPIC Accompagnement par des Experts Procédure 100% en Ligne Dépôt de marque Comment ça marche? Le dépôt de marque - Étapes administratives - Red Recouvrement. Recueil du besoin Répondez à de simples questions (10min) Dépôt de la marque Nous procédons au dépôt et gérons vos formalités Obtention du certificat Obtenez certificat d'enregistrement, votre marque est protégée Pourquoi choisir? Comment ça marche? 1. Une solution simple et rapide. Créez vos documents et effectuez vos formalités en moins de 15 minutes. ​ 3. Des documents juridiques 100% à jour Nos modèles sont rédigés par des juristes spécialisés et revus par un comité d'experts.

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Mise en ligne d'une nouvelle version de dépot de marque Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d'un Focus Group, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien Il y a lieu de souligner que l'amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale. Déposant Mandataire Désignation Classification Priorité Certificat garantie PJ Récapitulatif Déposant Les champs marqués (*) sont obligatoires NB: Avant de procéder au dépôt de marque, merci de vérifier son existence, à travers la recherche détaillée sur le lien Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d'informations concernant l'ICE, contacter
L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) applique une nouvelle tarification pour ses prestations, à compter du 2 Septembre 2019.

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Si elles ne sont pas traitées, la marque sera très probablement rejetée. Objections Les objections sont des problèmes que l'Office des Marques peut rencontrer au cours de la phase d'"Examen" de votre marque. Afin de surmonter l'objection, nos avocats devront déposer une réponse auprès de l'Office des Marques. Depot de marque en ligne maroc quebec. Contestations Une fois votre marque publiée, les tiers peuvent s'opposer à votre demande. Il peut exister différentes raisons aux contestations; la plus classique tient du fait de ne pas être distinctive. Afin de surmonter les contestations, nos avocats devront déposer une défense auprès de l'Office des marques. Pour diminuer le risque d'oppositions et de contestations, nous vous conseillons de commander une Étude approfondie de marques avant de procéder à la demande de dépôt. Pourquoi Avocats spécialisés Tous les services décrits sont fournis par des avocats spécialisés dans la protection de la propriété intellectuelle, afin de garantir la qualité de nos services et le respect de toutes les éxigences légales.

Des frais additionnels s'appliqueront. Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Maroc, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

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Il n'est pas nécessaire pour la marque d'être utilisée afin d'en obtenir le dépôt. Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Maroc, le droit exclusif à l'usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Depot de marque en ligne maroc tunisie. Si vous souhaitez utiliser l'élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément. Cependant, si un tiers a l'intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d'une similitude pouvant prêter à confusion. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication de la Gazette des Marques.

Néanmoins, notons que la durée de protection de 10 ans n'est pas limitative. En d'autres termes, vous pouvez entreprendre une procédure de renouvellement de la protection durant les 6 mois précédant la fin du délai de protection. Vous pouvez renouveler cette protection autant de fois que vous le désirez. EST-IL POSSIBLE DE DÉPOSER MA MARQUE À L'ÉTRANGER? Oui, il est tout à fait envisageable d'étendre la protection de votre marque à l'international. Marques & Boutiques Officielles | Grand Mall en ligne au Maroc | Jumia. Nulla urna nibh, dictum eget libero vitae, pharetra porttitor metus. Nulla cursus condimentum orci, id egestas nisi viverra in. Duis sit amet elit vestibulum, sodales tortor id, pellentesque urna. Duis consequat tempor libero. Mauris vel erat et lacus rhoncus feugiat. Comment ça marche? Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons des démarches juridiques Vous n'êtes pas sûr(e) de la forme juridique de votre société? Comparez-les