Memento Dalloz Droit Constitutionnel Gratuit
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Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Éditions disponiblesDroit civil général - Mémentos - 09/2019 - 21e édition | Editions Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 09/2019 - 21 e édition Auteur(s): Philippe Bihr; Marie-Hélène Bihr Livraison possible sous 4h Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil: les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés. Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d'un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l'ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple: « qu'est-ce que la délégation? », ou « le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts? Memento dalloz droit constitutionnel 1. », ou encore « peut-on changer de prénom? ». À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice. Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.