Fiscalité Sur Le VéHicule Utilitaire Ou De Tourisme Dans Une Exploitation
Wednesday, 31 July 2024La comptabilisation d'un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l'achat ou la location d'un véhicule de tourisme. Ces particularités concernent la déductibilité de la TVA ainsi que la déductibilité des amortissements ou loyers (pour la location) constatés. Tout d'abord il est important de rappeler ce qu'est un véhicule de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes. Ce qui signifie que le véhicule comporte plus de 2 places mais sans dépasser 9 places. Le moyen le plus facile de vérifier s'il s'agit d'un véhicule de tourisme est de jeter un œil à la carte grise. Dans ce cas la carte grise comporte en case J1 la mention VP qui signifie véhicule particulier. Attention s'il est indiqué dériv-VP ceci est considéré comme un véhicule utilitaire. En principe ce type de véhicule a retiré les sièges arrières pour pouvoir transporter uniquement transporter de la marchandise mais surtout de bénéficier d'avantages fiscaux. Comptabilisation d'un véhicule de tourisme: l'achat TVA sur un véhicule de tourisme L' alinéa 6 de l'article 206 du CGI stipule que la TVA afférente à un véhicule de tourisme n'est pas déductible à l'exception des cas suivants: Véhicule destiné à être revendu ou loué.
Véhicule De Tourisme Ou Utilitaire Le
(vul: véhicule utilitaire léger) Comment savoir à quelle catégorie appartient le véhicule de mon entreprise? Si un doute subsiste dans la catégorisation du véhicule de votre entreprise, référez-vous tout simplement au champ J1 de sa carte grise et observez la mention y figurant: VP: véhicule de tourisme CTTE: véhicule utilitaire DERIV VP: véhicule de société VTSU: véhicule utilitaire ou de société VASP: véhicules spécialisés ou transformés Quelles différences fiscales?Location d'un véhicule de tourisme: exemple L'entreprise X loue le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme en crédit bail pour 3 ans. Ce véhicule émet 150g de c0² par km. Les loyers mensuels sont de 300 € HT et la valeur du véhicule est de 20 000 € HT. La comptabilisation de la location du véhicule de tourisme est la suivante: Chaque mois: 6122 Crédit bail mobilier 360 401 Fournisseur Au moment du paiement: 401 Fournisseur 360 512 Banque Et en fin d'exercice la somme suivante est à réintégrer: Le bien est amortissable sur 5 ans donc: 24000/5 = 4800. Cependant le plafond de déduction est de 9900€ (9900/5)=1980. 2820 (4800-1980) est la part des loyers à réintégrer comme l'a déterminé l'article 39 du CGI. Réparations et carburants Réparation et règles de déduction de la TVA Nous rappelons ici que la TVA sur les réparations d'un véhicule de tourisme ne sont pas déductibles hormis sur les exceptions que nous avons traités au sein de notre article. Le montant TTC des réparations est donc à enregistrer en charge.