La Gestion Des Frais De Condos Et Les Fonds De Prévoyance — Maison À Vendre Trignac

Wednesday, 31 July 2024

Le montant de l'allocation versée par votre fond de prévoyance varie notamment en fonction d'un taux fixé de façon réglementaire, du grade, de la situation familiale et des circonstances au cours desquelles a été causée la blessure ou contractée la maladie, … Lesdits fonds de prévoyance ont également pour objet d'aider financièrement les familles endeuillées d'un militaire. De ce chef, il convient de préciser qu'il existe deux catégories de ce fonds de prévoyance, à savoir: le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) destiné aux militaires qui ne sont pas affiliés, à titre principal, au Fonds de prévoyance de l'aéronautique (cf. article D4123-2 et suivants du Code de la Défense); le Fonds de Prévoyance de l'Aéronautique (FPA) destiné aux militaires qui perçoivent l'indemnité pour services aériens ou qui effectuent des services aériens (cf. article R4123-14 et suivants du Code de la Défense). Qui plus est, depuis la parution du Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le Fonds de Prévoyance Militaire, une nouvelle allocation complémentaire des autres allocations servies par le fond, peut être accordée sous conditions.

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QUE VOUS DONNE UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE? En fonction de la planification des dépenses calculée précédemment, des stratégies de financement visant à déterminer les contributions au fonds de prévoyance seront établies. Elles permettront de s'assurer que la copropriété dispose des sommes requises pour financer les travaux de remplacement ou d'entretien majeur au moment où il est prévu de les réaliser. Ce sont deux stratégies qui seront élaborées. Chacune tiendra compte des sommes accumulées actuellement dans le compte dédié au fonds de prévoyance, des contributions actuelles au fonds des copropriétaires et des rendements anticipés sur les placements provenant des sommes qui seront accumulées au cours des 25 prochaines années. Les stratégies proposées se déclineront comme suit: FONDS DE PRÉVOYANCE STRATÉGIE #1 La première stratégie présente l'ajustement des cotisations des propriétaires sur une période d'une année. Cet ajustement permet de s'assurer que les copropriétaires cotisent dès maintenant les montants requis pour financer les travaux de maintenance et de remplacement à venir.

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Plus encore, ils permettront de prévoir la durée de vie des parties communes et des matériaux, pour avoir une vision plus détaillée des dépenses à prévoir. Pourquoi faire l'étude du fonds de prévoyance? Il n'est pas simple d'estimer les montants qui seront nécessaires pour effectuer des travaux majeurs aux parties communes dans le futur. Cette tâche demande une solide expertise puisqu'il est recommandé que le fonds prévoie les sommes sur une période de 25 à 30 ans, afin d'inclure des éléments dont la durée de vie est plus longue, comme la toiture, les fenêtres, les fondations ou encore le revêtement extérieur. L'étude du fonds de prévoyance est donc un document qui doit obligatoirement être rédigé par un professionnel du bâtiment. Cette étude permet de s'assurer que les sommes versées dans le fonds seront suffisantes pour éviter des factures imprévues aux futurs copropriétaires. L'objectif est que chaque génération de propriétaires paie sa juste part. L'étude du fonds de prévoyance s'avère alors d'une importance capitale pour les copropriétaires.

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Il existe à ce jour un problème important dans la petite et moyenne copropriété: le fonds de prévoyance est majoritairement inexistant ou extrêmement déficient. Au Québec, nous sommes dans ce que nous pouvons considérer comme la fin de la première vague de développement de la copropriété et le début de la deuxième. Des constats et des changements doivent être faits par les gouvernements au niveau légal. D'autres doivent être faits par les propriétaires actuels et futurs de condominium dans leur façon de considérer et gérer les frais de copropriété. Il existe à ce jour un problème important dans la petite et moyenne copropriété: le fonds de prévoyance est majoritairement inexistant ou extrêmement déficient. Ce problème est aussi présent dans la grande copropriété lorsque la gestion est autonome ou artisanale (non professionnelle). L'origine du problème provient d'une part d'un manque de compréhension des différences entre fonds de prévoyance et fonds d'entretien et d'autre part du problème de perception par les copropriétaires du besoin même du fonds de prévoyance.

Peu importe son appellation, ce Plan doit identifier la liste des travaux à planifier, une juste évaluation des coûts et des dates de réalisation prévues. Ce sera le meilleur outil pour convaincre l'ensemble des copropriétaires d'y souscrire. Vous pouvez le réaliser vous-mêmes ou le confier à un expert. Dans tous les cas, ce sera un choix gagnant. En terminant, nous pensons que la tendance du marché va changer et que la perception associée à la valeur des frais de condos se renversera. Il était d'usage de penser que des frais de condos bas ou peu élevés déterminaient la norme, la référence d'une bonne gestion. Nous croyons le contraire. Fixer les frais de condos au seuil minimum dirige les copropriétaires directement à des levées répétitives de cotisations spéciales. C'est un signe de faiblesse de l'administration et un manque de vision. Les futurs acheteurs de condominiums se préoccuperont davantage de savoir si les frais de condos sont fixés à la juste hauteur des coûts actuels et futurs, de la constitution d'un fonds de prévoyance bien garni.

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