Constitution De La République Française (Édition 2022) - Ferdinand Mélin-Soucramanien - Dalloz - Ebook (Epub) - Dalloz Librairie Paris | Locations De Vacances Valras Plage - Hérault - Languedoc-Roussillon | Vacancéole

Thursday, 11 July 2024

Quatrième de couverture Constitution de la République française La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant cent cinquante-trois articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur, il y a plus de dix ans maintenant, a fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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Biographie Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

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Autres contributions de... France (Auteur) Ferdinand Mélin-Soucramanien (Éditeur scientifique) Plan comptable général, documents de synthèse France Groupe Pigier Recueil des dispositions générales étendues à l'ensemble du territoire I. N. R. S. Règlement sanitaire départemental type Journaux officiels Sécurité contre l'incendie, [nouvelles dispositions] 1. dispositions générales.

2017 Public cible - constitutionnalistes qui cherchent à garder sous la main, dans un format commode, les textes fondamentaux qui ont permis de gouverner la France depuis plus de deux siècles - étudiants - professionnels Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Dans la même collection Nom de la collection À savoir Thématiques Droit constitutionnel Largeur 80 Hauteur 120 Nombre de pages 352 Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression Version papier

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