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Wednesday, 31 July 2024Le code de l'indigénat: "une monstruosité juridique"? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fut... Lire la suite 24, 99 € E-book - PDF Ebook Téléchargement immédiat Grand format Expédié sous 3 à 6 jours 31, 00 € Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants: Dès validation de votre commande Offrir maintenant Ou planifier dans votre panier Le code de l'indigénat: "une monstruosité juridique"? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fut une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit de moyen de plumage des indigènes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute puissance des gouverneurs et leur adjoints et après les indépendances, la toute puissance des tortionnaires que de Gaulle et Foccart placent à la tête des nouvelles nations francophones. Date de parution 01/02/2017 Editeur Collection ISBN 978-2-14-002917-2 EAN 9782140029172 Format PDF Nb.
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Le code de l'indigénat permettait aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones « internement, séquestre, amende collective », sans procès et de profiter d'une grande liberté de pouvoir sur ces populations: « On peut donc poser en fait que tout administrateur qui, pour un motif quelconque et souvent personnel, veut garder un indigène dix jours, quinze jours ou un mois en prison, peut le faire impunément. » En France, le Code de l'indigénat révèle les contradictions entre ce système d'inégalité sociale et juridique et les idéaux républicains. On assiste alors à un déchirement entre « l'administration, l'armée et les colons, d'une part, et, de l'autre, les jurisconsultes et les philanthropes de la métropole ». Ces derniers
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le code de l'indigénat au cameroun pdf Définition du mariage La notion de mariage, bien qu'ayant été règlementé par le Code civil n'a pas été défini pat ce dernier qui s'est contenté d'en préciser les caractères à l'article 144 et son caractère solennel à l'article 165 du Code civil camerounais. 11- (1) Le notaire qui a exercé ses fonctions avec honneur et probité pendant vingt-cinq (25) années consécutives au Cameroun peut, après la cessation desdites fonctions, obtenir le titre de notaire honoraire. Ce régime de l'indigénat déroge à!!!!! Art. Vues: 10 817. Mis à jour le 16 mai 2019 26 juin 2019. Download. Le Code de l'indigénat est un ensemble de réglementations qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses (prison, amendes) aux autochtones, sans procès. Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées Ce système d'inégalité sociale et juridique perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève (le 23 avril 1938) eurent interdit toute forme de … READ PAPER.
Le 7 mars 1944, le Comité français de libération nationale (CFLN) met fin au régime de l'indigénat en Algérie. Après la guerre, le gouvernement provisoire s'attelle à le démanteler dans le reste de l'empire. Le quotidien "Ce soir" célèbre l'événement en une: "Un décret paru, ce matin, à 'l'Officiel', annonce la suppression, à dater du 1er janvier 1946, du Code de l'indigénat, honteuse survivance des premiers temps de la colonisation, permettant de frapper les indigènes de peines disciplinaires par mesure administrative. Seuls, les tribunaux réguliers pourront à l'avenir décider des sanctions en cas de délits commis dans les territoires d'outre-mer. Les démocrates luttaient depuis des années pour cette réforme. " Un mois plus tard, le décret numéro 46-277 du 20 février 1946, signé du président du gouvernement provisoire de la République, Félix Gouin, supprime les "peines de l'indigénat", internements et autres sanctions collectives, en "Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie et dépendances".