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Wednesday, 31 July 2024Les résultats de cette étude font apparaitre globalement une bonne connaissance du sujet Solvency 2, à la différente d'autres réglementations comme AIFM et Ucit 5 & 6 dont la maîtrise est moindre. Solvabilité 2 scr plus. Tous les acteurs travaillent sur cette réglementation qui va soit directement les toucher (pour les assureurs ou mutualistes) soit les impacter via le service rendu aux clients (pour les asset managers, éditeurs et prestataires). L'innovation financière dans le cadre des nouvelles réglementations Depuis quelques mois, des innovations sont annoncées dans le cadre de la mise en place de Solvency 2 pour soit optimiser les SCR soit « contourner » cette future réglementation. En particulier, le mois de juin a vu l'annonce: des premiers investissements du FSP (Fonds Stratégique de Participations): fonds mis en place par BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances et Sogécap dans le cadre de la clause du SCR (Solvency Capital Requirement) à 22% pour les actions via des participations stratégiques; du financement des infrastructures par Axa; de la mise en place du fonds Novo.
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Il s'enrichira au fil du temps des nouvelles contributions à cette réflexion.
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Elle « fait partie intégrante de la stratégie commerciale, et il en est tenu régulièrement compte dans les décisions stratégiques de l'entreprise », précise la directive. Elle est appréhendée sur un horizon de moyen terme, qui peut correspondre à celui du business plan de l'entreprise. Solvabilité II | PRÉVOIR. L'Orsa a 3 composantes: l'évaluation du besoin global de solvabilité, celle du respect permanent des obligations réglementaires de couverture du SCR et du MCR et des exigences concernant les provisions techniques, et l'évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte des hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR. PROFIL DE RISQUE Très utilisée, cette notion n'est pourtant pas définie en tant que telle dans la directive Solva 2. L'ACPR précise que « les organismes ne peuvent que [le] décrire, et non [le] déterminer, définir ou calculer », et qu'il correspond à « la réalité des risques de l'organisme et de leur interdépendance ». LE CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR) Le capital de solvabilité requis ou Solvency capital requirement (SCR) est le niveau de capital-cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l'organisme d'assurance soit inférieure à 0, 5% à l'horizon d'un an.
Les assureurs pourront sous condition assimiler les actions non cotées à des actions cotées, sous condition et dans la limite de 5% du total des placements. SOLVENCY 2 : Tout savoir sur cette directive - SGSS - SGSS. Ils pourront également assimiler des obligations non notées à des obligations A ou BBB, sous condition et dans la limite de 5% du total des placements. Pour être éligible à ces dispositifs, les entreprises émettant la dette ou le capital devront satisfaire à plusieurs contraintes: entreprises industrielles de taille moyenne ou grande, basées dans l'espace économique européen, y employant l'essentiel de leur main d'œuvre et y réalisant l'essentiel de leur résultat, encadrement des intérêts versés par la dette… 6- Marge de Risque Objet: Dans un contexte de taux bas, la Commission Européenne considérait que le coût du capital pouvait avoir baissé ces dernières années, et donc que le calcul des marges de risques pouvait être revu à la baisse. Elle a missionné l'EIOPA pour analyser ce point. L'EIOPA recommande de conserver le niveau de 6% pour le coût du capital.