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Wednesday, 31 July 2024

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Les documents à fournir varient selon la carte de séjour mention « retraité » ou mention « conjoint de retraité »: La carte de séjour mention "retraité" La carte de séjour mention "conjoint de retraité" votre pièce d'identité (passeport); votre acte de mariage si vous êtes mariés; une déclaration sur l'honneur de non-polygamie si votre État l'autorise; un justificatif de votre résidence habituelle hors de France; un justificatif établissant vos droits au titre du régime français de la retraite ou la dernière attestation fiscale. un justificatif montrant que vous avez régulièrement séjourné en France avec une carte de résident; 3 photos d'identité. votre pièce d'identité (passeport); votre acte de mariage avec votre conjoint ayant la carte de séjour retraité; une déclaration sur l'honneur de non-polygamie si votre État l'autorise; un justificatif de votre résidence habituelle hors de France; la carte de séjour « retraité » de votre conjoint ou un justificatif établissant vos droits au titre du régime français de la retraite ou la dernière attestation fiscale.

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Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.

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Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. Demande en France Demande à l'étranger Demande en France Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler. Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes: Vous êtes algérien Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière: titleContent.

Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité" Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de France à Alger si vous résidez dans la circonscription de ce consulat. Les demandes doivent être déposées chez le prestataire TLS Contact après avoir pris rendez-vous. 1.