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Wednesday, 31 July 2024Pour dématérialiser l'ensemble de la chaîne d'instruction des DAU, le service instructeur mutualisé de la CCPCAM a construit, en collaboration avec les mairies, un guichet numérique des autorisations d'urbanisme ( GNAU). Cette téléprocédure dont l'accès est gratuit permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l'instruction en ligne de leurs DAU. Ce GNAU permet également de communiquer avec l'ensemble des acteurs impliqués dans l'instruction des actes d'urbanisme. Instructeur des autorisations d'occupation des sols (ADS) - Fiche métier - Emploipublic. Les élus de la CCPCAM ont décidé de déployer le GNAU sur l'ensemble des communes pour le dépôt des dossiers suivants: DIA – Déclaration d'intention d'aliéner CU – Certificat d'urbanisme DP – Déclaration préalable PC – Permis de construire PA – Permis d'aménager PD – Permis de démolir Ce téléservice est réservé uniquement à l'accomplissement du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Conformément aux dispositions de l'article L112-9 du code des relations entre le public et l'administration, l'administration n'est régulièrement saisie par voie électronique que par l'usage de ce téléservice.
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Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, il convient en premier lieu de vous adresser auprès de votre mairie afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, suivant la nature de vos travaux, il faudra effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable. S'il y a lieu et sur demande expresse du maire, le service ADS peut vous recevoir sur rendez-vous. Afin de conserver un service de proximité et d'information du Maire et de ses services, votre mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d'urbanisme, elle se charge de transmettre votre dossier au service instructeur. En fin d'instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux. En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, votre commune reste l'interface privilégiée en lien avec le service instructeur. Ads droit des sols en. Téléchargez le circuit d'instruction des demandes d'urbanisme Permanences de l'Architecte des Bâtiments de France Pour les projets situés en secteurs protégés (monument historique, sites naturels.. ) des permanences mensuelles avec l'architecte des bâtiments de France sont organisées à la communauté de communes, ZA de Kerdanvez, 29160 Crozon (prise de RDV au 02.
Pour ce faire, ils seront aidés d'une plateforme dédiée. Baptisée Osmose, cet outil est ouvert à tous les acteurs de la nouvelle Démat ADS. Ads droit des sols de. Pour passer du papier au PDF, une aide financière d'un montant de 4 000 euros pourra être versée aux communes dès le mois de mai. Ce coup de pouce s'inscrit dans le cadre du fonds pour la transformation numérique des collectivités territoriales et du plan de relance. Il sera valable aussi pour les collectivités qui auraient d'ores et déjà anticipé cette dématérialisation. À ce propos, les collectivités territoriales désireuses d'anticiper la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme seront libres de le faire à partir du mois de juin 2021. En effet, le 21 avril dernier, le comité de pilotage du programme Démat ADS et ses présidents – Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, ont précisé que: « les conditions seront réunies pour que les collectivités volontaires puissent, dès juin 2021, mener de façon dématérialisée l'instruction des permis de construire, en se raccordant à la plateforme mise en place par l'État ».