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Les Frais Kilométriques - Casamape — Chez Hansi Marseille Cpf

Thursday, 1 August 2024

C'est le cas aussi si l'assistante maternelle doit se rendre au Relais d'Assistantes Maternelles car cela rentre dans le cadre de son activité de garde d'enfants. En revanche, ce n'est pas le cas pour des trajets personnels (comme les courses) même si votre enfant l'accompagne! Les montants des indemnités kilométriques sont encadrés Les indemnités kilométriques de l'assistante maternelle sont calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus par l'assistante maternelle et doit être contenue entre un minimum et un maximum. Le montant minimum correspond au barème kilométrique des fonctionnaires, alors que le montant maximum de remboursement des frais kilométriques de l'assistante maternelle est le barème fiscal. Attention: ce n'est pas un maximum légal mais un maximum fiscal. Cela signifie que tout ce qui est versé au-delà de ce barème est assimilé à du salaire et donc soumis à charges sociales pour vous et à impôt sur le revenu pour votre assistante maternelle. Le plus souvent les parents appliquent pour le remboursement des frais de la nounou le barème kilométrique des fonctionnaires.

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Si votre nourrice à domicile doit utiliser sa voiture pour emmener votre enfant à l'école ou à ses activités extrascolaires, vous devez lui rembourser les frais occasionnés et lui verser des indemnités kilométriques calculées selon les kilomètres parcourus, la puissance de sa voiture et les modalités éventuelles prévues dans sur son contrat de travail. Indemnités kilométriques de la nourrice à domicile: remboursement obligatoire Lorsque votre nounou utilise son véhicule dans le cadre de l'accueil de vos enfants, par exemple pour les emmener à une activité ou au relais d'assistantes maternelles, vous devez lui rembourser les frais engagés, au réel des kilomètres parcourus dans le mois. En effet, ces frais sont directement liés à la garde de votre enfant et elle ne les aurait pas engagés autrement. Ils sont considérés comme des frais professionnels Votre nourrice à domicile se rend à la bibliothèque tous les mardis ou va chercher votre aîné à la sortie de l'école? Vous devez lui rembourser les frais d'essence et d'utilisation de son véhicule selon le barème ci-dessous.

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» Une copie de cette attestation doit être remise aux parents employeurs. Votre véhicule doit être en bon état, CT a jour, révision etc … Et également en état de propreté, pensez à effectuer fréquemment, le ménage dans votre voiture. Votre véhicule doit être équipé de dispositifs de sécurité adapté à l'âge des enfants transporté. L'indemnité kilométrique: Si les parents vous demandent expressément de conduire leurs enfants, (école, activité extra-scolaire, etc…) les indemnités kilométriques vous sont dues. En revanche si vous utilisez votre véhicule pour aller à la bibliothèque, au ram, etc…, de votre propre chef, vous pouvez ou non percevoir les indemnités kilométriques. En effet cela relève d'une entente commune qui doit avoir été négocié et noté au contrat. Sachez que les frais kilométriques (si vous en avez convenu) sont à diviser entre tous les parents des enfants transportés, sauf si le déplacement ne concerne que l'un deux. Les indemnités kilométriques dépendent des barèmes (barème administratif qui est le minimum, et le barème fiscal qui est le maximum), elles ne sont pas libres.

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Actu Hausse du SMIC au 1er mai 2022: quels impacts pour vous et votre salarié(e)? Le montant minimal des indemnités kilométriques augmentent avec effet rétroactif au 1er janvier 2022! La télétransmission de la demande d'homologation de la rupture conventionnelle désormais obligatoire! C'est officiel: un arrêté du JO revalorise le barème fiscal des indemnités kilométriques des salariés à domicile de près de 10%. Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont dues à votre salarié à domicile que s'il/elle utilise son véhicule dans le cadre de son travail, par exemple pour vous emmener quelque part, ou pour faire des courses pour vous. Dans ce cas, vous devez l'indemniser en fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque mois. Par contre aucune indemnité obligatoire n'est due pour les trajets Domicile-Travail S'il se sert de son véhicule dans le cadre de son travail, le montant de ces frais kilométrique du salarié CESU, indiqué dans son contrat de travail CESU, doit respecter un minimum et un maximum.

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Les aides pour s'équiper: La prime d'installation versée par la CAF. Elle vous ait délivré sous condition de ressources une fois les 60 heures de formation effectuées et avoir travaillé au moins 2 mois. Cette prime est au minimum de 300 € et au maximum de 600 €. Vous avez 1 an maximum après votre 1er agrément pour en faire la demande. Cette aide vous ait verser sous contrat, vous devez vous engagez à exercer pendant 3 à 5 ans sinon elle doit la rembourser. L'aide à l'installation de l'IRCEM. Elle est à demander lors de l'obtention de l'agrément ou dans les 6 mois suivant le renouvellement ou lors d'une modification liée à des exigences de la PMI. Pour prétendre à cette aide, vous devez justifier 3 mois consécutifs d'activité. Elle est versée en fonction des revenus du foyer. Elle est versée pour un type d'équipement, il faut pour cela faire un dossier, et joindre une facture ou devis. La somme est versée sous forme de remboursent. Le remboursement s'effectue sous 1 mois environ. Les rétroviseurs de surveillance: Les rétroviseurs de surveillance sont parfaits pour garder un œil sur les enfants installé dos à la route.
Le montant maximum de remboursement des frais kilométriques de l'assistante maternelle est le barème fiscal. Ce n'est toutefois pas un maximum légal: c'est un maximum fiscal. Tout ce qui est au-delà de ce barème est assimilé à du salaire et donc fiscalisé (soumis à charges sociales pour vous et à impôt sur le revenu pour votre assistante maternelle). Le plus souvent les parents appliquent pour le remboursement des frais de la nounou le barème kilométrique des fonctionnaires. ATTENTION: ces frais doivent être remboursés à l'assmat en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus dans le mois, pas de façon forfaitaire. Il sont à ajouter tous les mois au salaire de l'assistante maternelle. Notre conseil: évaluez dans le contrat de travail de l'assistante maternelle les kilométrages des principaux trajets (école, RAM, Bibliothèque…). Cela vous simplifiera la vie, ainsi qu'à votre assmat. En fin de mois, vous n'aurez plus qu'à multiplier ces kilométrages par le nombre de trajets effectués dans le mois, et pas le montant remboursé par kilomètre.

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La façade © GP Un musée, un village, une salon de thé, une boutique: un peu tout cela ensemble, sous une jolie façade peinte, face à la Maison des Têtes, en lieu et place d'une ancienne librairie… Voilà ce qu'a créé Yannick Scheibling, arrière-petit-neveu par alliance de Jean-Jacques Waltz, alias Hansi, qui fut le peintre vedette de la ville, son illustrateur chéri, l'auteur des belles images de « Mon village, ceux qui n'oublient pas », parmi cent albums et mille aquarelles, dessins, gravures, dont beaucoup sont ici – au premier étage – mis en valeur avec malice. Au fil du musée © GP Si l'on trouvera un peu kitsch la boutique – avec cependant de précieux livres – et un peu court l'accueil au salon de dégustation, on sera emballé par le parcours pédagogique proposé à travers les oeuvres souvent rares présentées ici avec joliesse. Voilà un lieu tout neuf et une visite inspirée pour parcourir de plain pied l'Alsace éternelle des belles images… Ambiance village © GP