Investissement Immobilier : Acquisition D'un Terrain Au Sénégal

Wednesday, 31 July 2024

Le projet n'a finalement pas été réalisé Le juge interroge ensuite l'accusé sur un terrain de 5 hectares accordé à Tahkout et destiné à la réalisation d'un complexe touristique. «Le projet entre dans le cadre de l'investissement et concerne la construction d'un grand complexe touristique. Nous avons voulu créer des postes d'emploi au profit des Skikdis. Tout a été fait dans le respect de la loi, et le dossier a été envoyé au ministère du Tourisme», a-t-il expliqué. Et la parcelle de plus de 32 000 mètres carrés située en dehors de la zone d'expansion touristique ' «Elle n'existe pas... Demande d acquisition de terrain pour investissement algerie au. », a répondu l'ancien wali. Le procès s'est poursuivi avec l'audition des autres accusés. Il se poursuit encore aujourd'hui avec l'audition des autres prévenus. Rappelons que le tribunal de première instance de Sidi-M'hamed avait condamné le principal accusé à une peine de 16 ans de prison ferme et une amende de 8 000 000 DA. Rachid, Hamid et Billal Tahkout ont été, eux, condamnés à 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 000 000 DA, tandis que Nacer Tahkout a écopé de 3 ans de prison et 8 000 000 DA d'amende.

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Revenant à l'origine de cette affaire, M. Khaznadji a expliqué que "M. La demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe M. Ali Yahia Abdenour n’a fait l’objet d’aucun refus. Ali Yahia Abdenour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d'Alger datée du 27 Février 2018 dont copie destinée à l'Administration centrale parvenue que le 24 Avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d'occupation de l'appartement précité". Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d'Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 Mars 2018 et selon les procédures établies, le Chef d'Inspection des Domaines territorialement compétent à l'effet d'effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l'appartement en question, ajoutant que M. Ali Yahia a été rendu destinataire d'une copie intégrale de ce courrier.

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«Je n'étais pas intervenu dans le dossier. Lorsque l'investisseur avait signé la convention, il a déposé son dossier au niveau de la Direction de l'environnement pour obtenir les autorisations nécessaires. Concernant le port pétrolier, je n'ai rien à voir», a-t-il lancé. Le juge le ramène à l'accord qu'il a signé en faveur du projet. Et à l'accusé de répondre: «J'ai donné l'accord préalable pour étudier le dossier. Il s'agit d'une sorte de récépissé. Je n'ai fait qu'exercer mes prérogatives de wali. Ce n'était pas un accord final. » À ce moment, le procureur de la République prend la parole et interroge l'ancien wali. Demande d acquisition de terrain pour investissement algerie de. «Il y avait des avis défavorables, mais vous aviez quand même donné votre accord», a demandé le procureur, en citant le témoignage d'un responsable de la Direction de l'énergie. L'accusé insiste: «Il s'agit uniquement d'un accord préalable qui n'était pas définitif. La décision finale est prise au niveau du ministère de l'Environnement et non pas au niveau de la Wilaya. » Le procureur rappelle à l'ancien wali que les autres intervenants et concernés par le projet n'avaient pas été consultés avant de délivrer son accord préalable.