Élections Professionnelles Ratures | Choisir Sa Tenue De Ski, Conseils Techniques - Actualités Des Stations De Ski

Wednesday, 31 July 2024

jeudi 1er novembre 2012 ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPR É SENTATIVIT É: RAPPEL DES RÈ GLES Depuis la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la représentativité des organisations syndicales est directement liée au score obtenu au premier tour (1) des élections professionnelles. C'est le cas dans chaque entreprise où sont organisées ces élections mais c'est aussi le cas au niveau national ou au niveau des branches professionnelles Ainsi pour les services de santé au travail, la représentativité au niveau de la branche professionnelle et donc la possibilité de participer aux négociations nationales (convention collective, accords de branche, négociations salariales…) est soumise à l'obtention d'un taux au moins égal à 8, 5% des voix obtenues au premier tour des élections professionnelles pour l'ensemble des services (délégués titulaires). Pour le SNPST, cette règle a deux conséquences directes: Il faut présenter des candidatures dans tous les collèges (employés et cadres) et il faut que tous les suffrages en faveur de nos listes puissent être comptabilisés.

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— Si plusieurs listes ayant obtenu des sièges ont un candidat de cette catégorie, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats appartenant à sa catégorie professionnelle sera élu. — Lorsque les listes ayant obtenu des sièges ne comptent pas de candidat appartenant à la catégorie du siège réservé, le siège réservé est attribué à une liste concurrente comportant un tel candidat. — Enfin, en l'absence de candidat appartenant à la catégorie bénéficiaire, le siège reste vacant. En cas de double élection du même candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, le salarié est élu d'office titulaire et non suppléant. C'est le candidat de la même liste de suppléants qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu titulaire qui sera élu. Elections professionnelles, formules de calcul - Le calepin RH de Sandrine Virbel. À défaut de candidat sur la même liste de suppléants, c'est le candidat le mieux placé de la liste concurrente ayant obtenu la plus forte moyenne qui sera élu.

Sièges réservés Soit la loi (entreprise d'au moins 500 salariés), soit l'accord préélectoral, soit l'administration du travail peut réserver un siège à un collège particulier sans pour autant augmenter le nombre de sièges globaux. Cette imputation est de droit: si aucune liste obtenant des élus n'a présenté de candidat pour le collège ayant un siège réservé, le candidat de ce collège qui est le plus favorisé est élu de plein droit même si la liste n'a droit à aucun élu, et même s'il n'a obtenu qu'une seule voix. « Toutefois, un siège réservé ne peut être attribué à un candidat n'ayant obtenu aucune voix » (Cass. soc. 12 novembre 1997, n° 96-60337 P, Sté Sommer Industries c/Taffin) y a lieu de procéder à un second tour et s'il n'y a pas de candidat, le siège doit rester vacant (Cass. civ. 2, 25 février 1966, bull. Découvrez le conseil Elections professionnelles : comment attribuer les sièges ?. n° 272 P, Sté Ateliers de façonnage de St-Denis c/Syndicat des travailleurs de la métallurgie de St-Denis). Lorsqu'un siège est réservé à la catégorie « ingénieur », il ne peut être attribué à un cadre non ingénieur (Cass.

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La proportion de ces ratures, si elle dépasse 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste, aura une influence sur l'ordre dans lequel les candidats seront déclarés élus. Mais un vote où tous les noms sont rayés doit être déclaré nul Lorsque des panachages sont effectués au moment du vote et que, lors du dépouillement ces votes ne sont pas déclarés nuls, il est tout à fait impossible dans ce cas de calculer le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune des listes. C'est malheureusement ce que nous avons pu constater dans deux élections récentes. Une fois les résultats publiés, et en l'absence de contestation devant le juge d'instance, il n'est plus possible de revenir sur ces résultats. Élections professionnelles ratp 2021. Même si localement, on peut s'estimer satisfaits des résultats, cette situation a deux conséquences très importantes. La première conséquence est, qu'en l'absence d'établissement de la représentation syndicale dans le service, le problème se pose de la validité des accords d'entreprise signés par des délégués syndicaux (ou des salariés mandatés par une organisation syndicale).

119]. EXEMPLE Pour 3 sièges à pourvoir, il y a 200 votants et 7 bulletins blancs ou nuls. Suffrages valablement exprimés: 200 - 7 = 193. Quotient électoral: 193 / 3 = 64, 33 Le nombre de voix correspond à la moyenne des voix obtenues par chaque liste, laquelle se calcule en divisant le total des voix obtenues par chaque candidat de la liste par le nombre de candidats présentés. Cette règle permet de prendre en compte les noms rayés sur les bulletins. > Attribution des sièges au quotient électoral. Il convient de diviser les moyennes de chaque liste par le quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges revenant à chaque liste. Il ne faut pas tenir compte des décimales: le nombre de sièges attribué au quotient électoral lors de cette première répartition est nécessairement un nombre entier, lequel sert ensuite de base au calcul des sièges restants attribués à la plus forte moyenne [Cass. soc., 26 mai 2010, n° 09-60. 350]. > Attribution des sièges à la plus forte moyenne. Lorsque aucun siège n'a été pourvu ou lorsqu'il reste des sièges à pourvoir, la répartition se fait en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus, plus un.

Faut-Il Ou Non Tenir Compte Des Ratures Sur Les Bulletins Lors Des Élections Professionnelles - Légavox

Or plusieurs exemples récents nous amènent à alerter nos adhérents sur ce dernier point. Pour que la représentativité puisse être calculée il est indispensable que les opérations électorales et le dépouillement respectent bien les règles du scrutin de liste. Dans un scrutin de liste, les électeurs votent pour une liste et non pour des individus. Ils ne peuvent voter que pour une seule liste. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation sur leur liste (sauf ratures supérieures à 10%) en fonction du nombre de suffrages obtenus par la liste. Il n'est pas possible dans ce type de scrutin, de panacher les listes, c'est-à-dire de mettre dans une même enveloppe plusieurs bulletins de listes concurrentes en rayant des noms de façon à attribuer tous les sièges à pourvoir. Il n'est pas possible, non plus, de rajouter des noms sur une liste. Les votes contenant plusieurs listes ou des noms surajoutés devront être considérés comme nuls. Il est possible en revanche de rayer un ou plusieurs noms sur une même liste.

b) 2ème répartition à la plus forte moyenne C'est la moyenne des voix de chaque liste divisée par le nombre de sièges obtenus + 1.

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Le premier représente l'imperméabilité, le second exprime la respirabilité. Plus ils sont élevés plus la membrane est performante dans sa protection. L'équation idéale pour être paré(e) par tout temps sur les pistes: le système 3 couches. Une première couche respirante (sous-vêtements techniques), une seconde couche pour la chaleur (polaire) et une troisième couche qui protège (la veste technique). Pour les enfants en bas âge ou les frileux, privilégiez la chaleur avec une combinaison intégrale ou une doudoune en duvet. Etiquette pour ski 2019. Les protections, un autre impératif pour skier en toute sécurité Même si les protections n'évitent pas les accidents, elles peuvent limiter leurs impacts. Le port du casque est fortement conseillé pour tous les skieurs et exigé pour les jeunes enfants. Si vous êtes adepte de sensations fortes et que vous pratiquez le freeride ou le freestyle, le casque et les protections dorsales sont impératives. Vos yeux doivent également être protégés grâce à une paire de lunettes ou un masque dont l'écran est adapté à la météo et à la réverbération sur les pistes.

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Elles évitent les entrées de neige en cas de chute ou pendant les pauses, pour vous garder bien au chaud durant toute la session. Vous voulez vous essayer au ski de fond? 10 idées de repas pour le ski faciles et pratiques à déguster | Fizzer. Le ski nordique/ski de fond est un sport d'endurance avec une forte variation de la température corporelle, qui se pratique en conditions hivernales. Pour ne pas avoir trop chaud ou trop froid tout en conservant une bonne liberté de mouvements, privilégiez le collant, qui vous tiendra au chaud en début de séance, et qui aura ensuite pour rôle d'évacuer la transpiration pendant l'effort. SI VOUS AVEZ PEUR D'AVOIR FROID Serrez bien toutes les extrémités de vos vêtements, ajustez bien les guêtres et réglez les scratchs situés à la taille pour bien la resserrer. Dans tous les cas prenez une taille dans laquelle vous êtes à l'aise et avez la possibilité de porter un sous-vêtement de type collant de ski, pour moduler la chaleur de votre vêtement en fonction des conditions météo. Vous l'aurez compris, que vous pratiquez du ski, du snowboard ou encore de la luge, votre pantalon doit être imperméable.

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Mais alors, comment mesurer l'imperméabilité d'un vêtement? Quels sont les tissus et textiles les plus imperméables? L'unité Schmerber L'unité Schmerber permet d'exprimer l'imperméabilité d'un vêtement. L'imperméabilité en mm Schmerber est normalement mentionnée sur l'étiquette des vestes de ski. En dessous de 8 000 mm Schmerber, l'imperméabilité est moyenne. Au-dessus de 10 000 mm Schmerber, l'imperméabilité est bonne. En dessous de 20 000 mm Schmerber, elle est excellente. Choisir sa tenue de ski, conseils techniques - Actualités des stations de ski. Le tissu utilisé dans la conception de la veste de ski Outre l'indication du niveau d'imperméabilité sur l'étiquette du vêtement, il serait intéressant de se renseigner concernant les tissus et textiles qui composent les vestes de ski. Par exemple, nous recommandons vivement les vêtements de ski en Gore-Tex, en textile Dry Q, Defender ou Pertex. Il s'agit de fibres intelligentes, capables de vous garder au sec pendant longtemps. La qualité des finitions Bon à savoir: il est préférable de choisir une veste de ski avec des coutures thermosoudées ou collées par bande.

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© Ingus Kruklitis / Shutterstock Afin de vous permettre de choisir la tenue de ski optimale pour le skieur unique que vous êtes, Skiinfo a analysé les principaux aspects techniques à prendre en considération: perméabilité extérieure pour parer le vent, isolation thermique pour conserver la chaleur contre le corps, imperméabilité des tissus afin d'éviter de se retrouver mouillé… Etant donné qu'il est difficile de trouver un équipement répondant exhaustivement à toutes les exigences techniques du skieur, il vous appartiendra de prioriser vos besoins et vos attentes en fonction de votre pratique. Par exemple, un freerider mettra un point d'honneur à trouver une tenue de ski à l'imperméabilité optimisée, un skieur évoluant principalement sur pistes cherchera lui à évacuer la chaleur corporelle… ► Quand opter pour une nouvelle tenue de ski? Dès que l'on se sent à l'étroit, ou trop exposé à l'humidité (sensation de veste et pantalon de ski mouillés), ou encore grelottant au moindre coup de vent sur les sommets, il est grand temps de gagner en confort pour enfin profiter de sa journée de ski.

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