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Wednesday, 31 July 2024

Avocat pénaliste au Barreau de Paris, Maître Jérôme Goudard est spécialiste dans la défense des justiciables soupçonnés pour une ou plusieurs infractions en lien avec le trafic de stupéfiants. On vous soupçonne d'avoir commis une ou plusieurs infractions en lien avec le trafic de stupéfiants? On souhaite vous entendre au commissariat ou à la gendarmerie? Trafic de stupéfiants : tout savoir en 5 min - Beaubourg Avocats. Un de vos proches est placé en garde à vue? Vous êtes mis en examen? Convoqué à comparaitre devant un juge d'instruction, un tribunal correctionnel ou une cour d'assises? Avocat stupéfiant, le cabinet assure votre défense dès le stade de votre audition ou de votre garde à vue devant les officiers de police judiciaire, jusqu'au jugement définitif de votre affaire.

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Lorsque le trafic de stupéfiants est soupçonné ou validé, les forces de l'ordre déploient des moyens conséquents. Sans un avocat qualifié dans les affaires de ce genre, vous pourriez rapidement écoper d'une peine très forte. Que ce soit pour vous ou l'un de vos proches, n'hésitez pas à contacter un tel expert, il saura vous représenter dans les meilleures conditions. Pour en savoir plus sur la répression du trafic de stupéfiants, il suffit de lire l'article 222-34 du Code pénal. Vous aurez donc une défense de qualité que vous soyez mêlé à une affaire de cocaïne, de cannabis, d'ecstasy ou encore d'héroïne, et même de GHB. Avocat pour affaire de stupefiant saint. Pour le traitement de ces dossiers, l'avocat agit au cas par cas, d'où l'intérêt de le contacter pour qu'il puisse prendre connaissance de tous les faits. Même pour être simplement entendu dans une telle affaire, il est préférable d'être représenté.

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Voilà alors un exemple flagrant d'utilité de l'avocat. D'autres exemples pourraient être cités, mais un dernier ne manquera pas de vous convaincre: l'analyse de la procédure pénale concernant les poursuites pour conduite sous l'emprise de stupéfiants permet de rechercher d'éventuels vices de procédure susceptibles d'annuler totalement la procédure de poursuite à votre encontre. Avocat pour affaire de stupefiant mot. Ces vices de procédure sont systématiquement repérés dans la phase de l'analyse et votre avocat en droit routier vous les exposera mais surtout les exposera au juge qui pourrait alors annuler la procédure complète (voir des cas de relaxe? )

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Ce que dit la loi à propos des stupéfiants L'article L. 3421-1 du Code de la santé publique précise que « L'usage (la consommation) illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ». À noter que le texte concerne tous les types de drogues (cannabis, héroïne, cocaïne, métamphétamines, etc. ). Les articles 222-34 et suivants du Code pénal s'appliquent dans le cadre de la vente, la fabrication, du transport, la délivrance d'ordonnance fictive, l'importation et l'exportation, du blanchiment d'argent issu du trafic de stupéfiants. Avocat pour affaire de stupefiant francais. Les peines encourues incluent jusqu'à 30 ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende. L'article L 235-1 du Code de la route prévoit deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende pour ceux qui se font arrêter au volant pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes. En tant qu'expert du droit pénal général, David Curiel est un avocat spécialisé dans les stupéfiants; il connait parfaitement les spécificités des procédures judiciaires relatives aux affaires de drogue.

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Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu'il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs. Pour plus d'informations, l'assistance d'un avocat spécialiste en droit pénal vous sera utile. Qu'est-ce que le trafic de drogue? Quelles sont les peines encourues par les trafiquants de drogue? À RETENIR: Qu'est-ce que le trafic de drogue? Cet avocat en trafic de stupéfiants pourra vous défendre - Savoirs juridiques. Le terme « trafic de drogue ou de stupéfiant » regroupe la fabrication, la production, l'exportation, l'importation, le transport, la détention, la cession, l'offre, l'acquisition ou l'utilisation (excepté la consommation) illicite de drogues ou stupéfiants. Ainsi, sachez que le trafic de drogue n'implique uniquement pas la vente de produits stupéfiants et que les différents actes cités ci-dessus sont passibles de sanctions pénales. Vous suspectez un trafic de drogue dans votre voisinage ou votre entourage?

Accueil / Archives pour Drogue et stupéfiants Les crimes reliés à la drogue, contrairement à la vaste majorité des crimes, sont prévus ailleurs que dans le Code criminel, soit dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substance. Cette loi prévoit les infractions et les peines qui y sont rattachées, notamment la possession (en vue de trafic ou non), le trafic, la production, l'importation et l'exportation. Toutes les drogues illégales au pays ainsi que leurs dérivés sont répertoriés dans des annexes de la loi et sont classés par catégories qui tiennent compte de leur « gravité ». Choisir le meilleur avocat dans le cadre d'un trafic de stupéfiants - Sos Justice. Ainsi, ce n'est pas le même article de loi qui s'applique à une personne accusée de trafic de cannabis qu'à une autre accusée de trafic de cocaïne. Des mandats de perquisition se trouvent dans plusieurs de ces dossiers. Il est important de s'assurer de la validité du mandat ainsi que de la façon dont il a été exécuté. Une erreur policière à ce niveau peut constituer l'essentiel de votre défense. De plus, il ne faut pas tenir pour acquis que les substances saisies sont nécessairement illicites.

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