Fiche D Opération Standardisée Action

Thursday, 1 August 2024

Veille Artisanat Bâtiment Politique - Réglementation Règlementation Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie: fiches [Arrêté] Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. [Le texte] modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée une fiche d'opération standardisée: les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-EN-105, BAR-EN-108, BAR-TH-113, IND-UT-131 et RES-CH-108 modifiées s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er avril 2021; la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie TRA-EQ-108 modifiée s'applique aux opérations engagées à compter du 1er avril 2020; la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-SE-107 s'applique aux opérations engagées à compter du 30 décembre 2020.

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Téléchargez la fiche d'opération standardisée BAR-EN-104! Secteur d'application Bâtiments résidentiels existants, à l'exclusion des parties communes non chauffées. Dénomination Mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d'une loggia par des parois vitrées, la construction d'une véranda à parois vitrées ou la création d'une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Conditions pour la délivrance de certificats Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont: pour les fenêtres de toiture: Uw < 1, 5 W/m². K et Sw < 0, 36. pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres: Uw < 1, 3 W/m2. K et Sw > 0, 3 ou Uw < 1, 7 W/m2. K et Sw > 0, 36. et la résistance thermique de l'isolation installée. La mise en place est réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération doit être titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

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Cette catégorie regroupe tous les équipements permettant de générer des économies d'énergie, dans le transport routier mais également dans le fret maritime et ferroviaire.

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En cas de mention d'une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l'isolation installée, doit impérativement en préciser l'épaisseur. Le document justificatif spécifique à l'opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret susvisé. Durée de vie conventionnelle 24 ans. Montant de certificats en kWh cumac BAR-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

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