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Wednesday, 31 July 2024Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations: 50%; - valeur technique: 40%; - délai de réactivité en cas de panne: 10%. Type de procédure: procédure adaptée. Prix d une location de patinoire mobile al. Date limite de réception des offres: 22 octobre 2021, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
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aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. les prix sont fermes. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la prestation est réservée à une profession particulière: Non Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, B. P. 2039 59014 Lille Tél: 0320631300 télécopieur: 0320631347mel: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, B. P. 2039 59014 Lille Tél: 0320631300 télécopieur: 0320631347mel: chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Location de patinoires - Actom ICE : L'expert en patinoires temporaires. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace lepli précédent.
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