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Thursday, 1 August 2024

Modification des bureaux de vote n°2 et n°9 Élections Présidentielles du dimanche 24 avril (2e tour) 2022 Les 10 bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 20 heures. L'entrée des bureaux de vote n°2 et n°9 a été modifiée lors du 1er tour de l'élection présidentielle, dimanche 10 avril dernier. En raison d'une réorganisation matérielle, veuillez prendre note que cette modification provisoire n'est pas reconduite. Par conséquent, les dits bureaux de vote seront accessibles par la droite du bâtiment (comme lors des scrutins de 2020 et 2021). Tél. : 04 92 92 47 00 Lire la suite Accueil des réfugiés ukrainiens Les Mouansoises et les Mouansois qui souhaitent accueillir des réfugiés ukrainiens chez eux peuvent se faire connaitre en mairie de Mouans-Sartoux (tél. : 04 92 92 47 00 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Ou par la messagerie Facebook Messenger. Merci de préciser votre nom, adresse, n° de téléphone, votre mail et le nombre de couchages que vous mettez à disposition. Régie des eaux bayonne mon compte francais. Vos coordonnées seront transmises à l'Ambassade d'Ukraine en France qui vous contactera le cas échéant.

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000 euros pour la cohabitation avec l'ours L'enveloppe allouée par l'État doit notamment servir à la protection des troupeaux et à la cohabitation des activités de pastoralisme avec la présence des ours dans le massif Béarn: prison avec sursis pour la prescription fatale Un anesthésiste et une infirmière ont été condamnés pour la mort, en février 2013, d'un patient allergique à un antibiotique. Béarn: l'actualité des communes à l'heure du déconfinement du 4 juin Pau FC: l'attaquant Assifuah est la première recrue de l'intersaison Le Ghanéen Ebenezer Assifuah, 26 ans, arrive libre en provenance du Havre. Régie des eaux bayonne mon compte pc. Didier Tholot l'avait entraîné à Sion. Herrère (64): une parachutiste coincée dans un arbre à 20 m du sol Deux parachutistes de l'ETAP ont connu des retours sur terre difficiles, jeudi après-midi. Un jeune homme s'est cassé une cheville et une jeune femme a terminé accroché à 20 m du sol dans un arbre. Elle a été secourue par les pompiers du Grimp Basket: Rémi Lesca signe son retour à Pau Le meneur de jeu landais revient à l'Elan, son club formateur, qu'il avait quitté en 2014.

Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L'année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée d'oxygène tout en soulevant la question de la résistance des droits de mutation à un marché immobilier qui va se contracter. Copyright: CQF-avocat/Pixabay/ 20/05/2022 Veille juridique: ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Centre de Gestion Agréé de Savoie. 20/05/2022 Comment assurer l'efficacité du contrôle de l'obligation d'instruction? Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports: Dans leur rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation pose le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants âgés de trois à seize ans et l'article L. 131-2 prévoit que celle-ci peut être donnée soit dans les établissements scolaires...